Boîtes aux lettres communautaires: Hamilton en cour contre Postes Canada

Richard Massie tente d'empêcher l'installation d'une boîte aux... (La Presse Canadienne, Peter Power)

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Richard Massie tente d'empêcher l'installation d'une boîte aux lettres à l'endroit où il voulait construire une nouvelle entrée pour sa résidence. M. Massie détient déjà un permis municipal pour procéder à ses travaux, mais Postes Canada brouille ses plans.«C'est quelque chose que nous avions prévu avant de savoir que Postes Canada allait mettre une boîte ici. Ils ne nous ont pas consultés», a-t-il dit.

La Presse Canadienne, Peter Power

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Diana Mehta
La Presse Canadienne
Hamilton

La ville de Hamilton, en Ontario, se retrouve devant les tribunaux pour contester la décision de Postes Canada d'installer des boîtes aux lettres communautaires sans l'assentiment des gouvernements locaux. Cette bataille judiciaire risque d'intéresser plusieurs municipalités au Canada.

Une décision favorable à la petite ville située au sud de Toronto freinerait la société de la Couronne dans sa volonté de cesser la livraison du courrier à domicile, qui est déjà dénoncée par plusieurs autres villes canadiennes et d'autres organisations.

Postes Canada fait déjà l'objet d'une poursuite en Cour fédérale du Syndicat des travailleurs des postes, qui juge cette décision inconstitutionnelle. Les maires de Montréal, de Laval et de Longueuil ont signifié qu'ils contestaient eux aussi la décision.

À Hamilton, les élus municipaux affirment que cette décision pourrait avoir des conséquences partout au Canada. Selon le conseiller Terry Whitehead, il s'agit d'un «débat national». La question est de savoir, selon lui, si les municipalités ont le pouvoir d'établir des règles auxquelles Postes Canada et les autres services devraient se soumettre.

Processus déjà en cours

En décembre 2013, l'agence fédérale avait annoncé qu'elle mettrait fin à la livraison à domicile et qu'elle allait implanter des boîtes communautaires dans les villes au cours des cinq prochaines années. Environ 100000 résidences du pays ont dû procéder à ce changement en 2014 et 900000 autres devront le faire cette année.

Postes Canada a indiqué qu'elle avait averti Hamilton de son intention d'installer des boîtes postales communes pour environ 36000résidences en juin 2014. La société martèle qu'elle a rencontré à de nombreuses reprises les élus locaux et qu'elle a tenté de rassurer les citoyens.

Les relations entre Hamilton et Postes Canada se sont toutefois détériorées dans les derniers mois. La ville a modifié un règlement pour contraindre la société d'État à lui demander un permis avant d'installer chaque boîte. Dans chaque cas, le conseil municipal évalue si leur emplacement respecte les normes de la ville.

M. Whitehead a d'ailleurs écrit à la ministre fédérale des Transports Lisa Raitt pour lui demander d'ordonner à Postes Canada de respecter les règlements des municipalités.

La Société des postes n'avait pas tenu compte des règles municipales, plaidant que la Loi sur la Société canadienne des postes lui confère la compétence exclusive sur les services postaux et l'installation de boîtes aux lettres sur les territoires municipaux.

Postes Canada a ainsi déposé une requête à la Cour supérieure de l'Ontario pour qu'elle invalide le règlement. La cause sera entendue en cour plus tard ce mois-ci.

Citoyens insatisfaits

Pendant ce temps, les citoyens de Hamilton continuent de vociférer contre la société de la Couronne.

«C'est leur responsabilité de traiter les gens adéquatement et respectueusement», a tonné Richard Massie, qui tente d'empêcher l'installation d'une boîte aux lettres à l'endroit où il voulait construire une nouvelle entrée pour sa résidence. M. Massie détient déjà un permis municipal pour procéder à ses travaux, mais Postes Canada brouille ses plans.

«C'est quelque chose que nous avions prévu avant de savoir que Postes Canada allait mettre une boîte ici. Ils ne nous ont pas consultés», a-t-il lancé.

Postes Canada réfute toutefois les allégations de M. Massie. Son porte-parole Jon Hamilton a indiqué que la société avait consulté respectueusement les citoyens. «Nous comprenons que c'est un changement difficile. C'est pourquoi nous avons amorcé un long processus (de consultation) pour recueillir les commentaires et trouver des solutions sensées», a-t-il expliqué.

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