Printemps érable: la Ville de Québec menacée de recours collectifs

Lors des manifestations des 23 et 28 mai... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé)

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Lors des manifestations des 23 et 28 mai 2012, plusieurs personnes avaient été arrêtées et menottées dans le dos à l'aide de tie-wrap.

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(Québec) Trois manifestants arrêtés lors du printemps érable demandent la permission d'intenter chacun un recours collectif contre la Ville de Québec et ses policiers. Ils réclament que 370 personnes détenues lors de trois événements reçoivent chacune près de 8000 $ en dédommagement, une facture potentielle de près de 3 millions $.

Le libraire Bernard Laforce, l'organisatrice communautaire Marie-Ève Duchesne et Audrée Saint-Laurent ont déposé au cours des derniers jours en Cour supérieure des requêtes en autorisation de recours collectif au nom des manifestants arrêtés massivement par la police de Québec les 23 et 28mai et le 5juin 2012.

Le scénario est assez similaire pour les trois activistes, tous résidents du centre-ville de Québec.

Après s'être rendus à l'Assemblée nationale pour dénoncer la hausse des droits de scolarité, ils ont marché pacifiquement, disent-ils, dans les rues de la Haute--Ville jusqu'à ce que les policiers les encerclent et les arrêtent. Les arrestations massives ont eu lieu sur la rue Saint-Jean, dans la côte de la Montagne et sur le boulevard René--Lévesque, devant l'édifice de la Banque Nationale.

Lors des deux premières manifestations, les citoyens se sont fait menotter dans le dos par les policiers à l'aide d'attaches autobloquantes (tie-wrap).

Les groupes de manifestants ont ensuite dû prendre place à bord d'un autobus qui les a amenés près du Colisée. 

Les requérants affirment avoir été détenus abusivement durant des périodes variant de deux heures et demie à cinq heures.

On leur a tous remis un constat d'infraction en vertu de l'article 500.1 du Code de la sécurité routière, pour avoir entravé la circulation.

Ils affirment que depuis l'enregistrement de leur plaidoyer de non-culpabilité à l'été 2012, ils n'ont jamais eu de nouvelles de la Cour municipale de Québec, ce qui, disent-ils, brime leur droit d'avoir un procès dans des délais raisonnables.

Entre 7500 et 8000 $ par plaignant

Si leur recours collectif est autorisé et éventuellement accueilli, les requérants demandent à la Cour supérieure de condamner la Ville de Québec à verser entre 7500 et 8000 $ à chacun des manifestants détenus pour atteinte à ses droits à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de sa personne.

Selon eux, l'intervention policière a aussi constitué une atteinte au droit à la liberté d'expression, à la liberté d'opinion et au droit à la réunion pacifique.

En septembre dernier, le manifestant André Bérubé, arrêté lui aussi le 28 mai 2012, avait obtenu 4000$ de la Cour du Québec après avoir intenté une poursuite individuelle contre la Ville de Québec. Le manifestant réclamait au départ 7000 $.

Les trois requérants se disent convaincus que le recours collectif est la voie à suivre pour avoir accès à la justice à un coût raisonnable.

D'ailleurs, soumettent-ils, la Cour supérieure a déjà autorisé deux recours collectifs «fort similaires» à Montréal, le 17 septembre 2013 et le 22 août 2014.




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