Tragédie de Lac-Mégantic: la Cour supérieure autorise un recours collectif

Le déraillement d'un convoi de wagons-citernes à Lac-Mégantic... (Photothèque Le Soleil)

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Le déraillement d'un convoi de wagons-citernes à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013 a tué 47 personnes et dévasté une partie du centre-ville.

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Peter Rakobowchuk
La Presse Canadienne
Montréal

Un juge de la Cour supérieure du Québec a autorisé un recours collectif de citoyens de Lac-Mégantic près de deux ans après le déraillement et l'explosion d'un train qui avait causé la mort de 47 personnes dans la petite municipalité en Estrie.

Or, dans son jugement de 30 pages, le juge Martin Bureau a autorisé les requérants à poursuivre seulement deux entreprises - World Fuel Service et le Canadien Pacifique (CP).

Les plaignants allèguent que le CP aurait été négligeant et qu'il n'aurait pas pris toutes les précautions nécessaires avant la tragédie.

Le montant exact qui sera réclamé sera fixé plus tard.

À l'origine, la poursuite visait 37 entités différentes, dont les Pétroles Irving et la défunte Montreal Maine and Atlantic (MMA) - qui avait récemment déclaré faillite - ainsi que son ancien président Edward Burkhardt.

À la suite du drame, survenu en juillet 2013, certaines parties s'étaient placées sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et avaient déposé une requête pour réclamer la suspension des actions en justice.

Cette suspension - qui est encore effective - permet aux entités visées de se soustraire au jugement même si certaines d'entre elles ont une «responsabilité claire» dans les événements, note le juge Bureau. Il a toutefois remarqué que certaines d'entre elles concluront vraisemblablement bientôt des ententes avec des victimes et leurs créanciers.

Dans son autorisation du recours collectif, le juge relève 12 questions qui seront traitées lorsqu'il sera entendu, dont celle à savoir si World Fuel Service et le CP savaient que le carburant qui était transporté dans les wagons était «mal classifié et identifié».

La poursuite a été déposée par trois résidants de Lac-Mégantic - Guy Ouellet, Serge Jacques et Louis-Serge Parent - au nom de tous les proches des victimes.

La date du procès sera annoncée le 8 septembre prochain.

En janvier dernier, les familles des victimes avaient conclu une entente de dédommagement avec les entreprises impliquées dans le déraillement, dont la MMA, des fabricants de wagons et des producteurs de pétrole.

Peter Flowers, un avocat américain qui avait représenté les plaignants, avait expliqué que la somme de 200 millions $ US serait distribuée aux familles des victimes ainsi qu'à d'autres parties impliquées dans le recours.

Le 6 juillet 2013, le train transportant du pétrole brut avait déraillé et explosé à Lac-Mégantic, ravageant une bonne partie du centre-ville.

Trois des employés du chemin de fer font déjà face à 47 chefs d'accusation de négligence criminelle.

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