La Cour d'appel ordonne un nouveau procès pour Alain Perreault

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(Québec) La Cour d'appel ordonne un nouveau procès pour Alain Perreault, arrêté après une opération Mr Big et accusé du meurtre de Lyne Massicotte. Les directives aux jurés lors du premier procès contenaient des lacunes, estime le plus haut tribunal québécois.

Ce n'est pas une victoire totale pour la défense, qui réclamait que les aveux de Perreault soient complètement écartés. Mais Me Stéphane Beaudoin aura une deuxième chance de tenter de faire acquitter son client.

Alain Perreault, 51 ans, a été trouvé coupable le 11 février 2011 par un jury.

Perreault avait été ciblé par les policiers depuis la disparition de Lyne Massicotte, à l'été 2003. Après avoir flirté avec l'employée de banque monoparentale sur Internet, Perreault était le dernier à l'avoir vue vivante.

Après avoir échoué une première fois en Cour d'appel, l'avocat de Perreault a obtenu que la Cour suprême se penche sur le cas. La Cour suprême a demandé à la Cour d'appel du Québec d'examiner de nouveau le dossier à la lumière du récent arrêt Hart, qui venait baliser les opérations policières Mr Big.

Dans ce type d'opération, les agents doubles inventent des scénarios pour entraîner un suspect dans une fausse organisation criminelle et obtenir des aveux.

Depuis la décision dans l'affaire Hart, les aveux obtenus à la suite d'une opération Mr Big sont présumés inadmissibles. Pour pouvoir les utiliser, la Couronne doit établir, en corroborant les aveux avec des éléments de preuves, que la valeur probante l'emporte sur l'effet préjudiciable.

Devant la Cour d'appel, la Couronne a dressé une liste de 10 indices qui, selon elle, viennent corroborer les aveux de Perreault. 

Après avoir entendu les parties il y a un mois, la Cour d'appel conclut que les aveux sont assez fiables pour être admissibles en preuve. «L'aveu est truffé de détails et d'explications, écrit la Cour d'appel. Il est difficile d'imaginer qu'une personne n'ayant pas commis le meurtre pourrait les fournir.» Un jury aura à apprécier ultimement leur fiabilité, ajoute la Cour d'appel.

De plus, les aveux n'ont pas été obtenus sous la contrainte ni par la menace, tranche la Cour d'appel. 

Des lacunes dans les directives

Les trois juges ont toutefois la conviction que lors du procès d'Alain Perreault, «les directives au jury sont insuffisantes tant au niveau de la fiabilité de l'aveu que de son effet préjudiciable, compte tenu notamment du contexte dans lequel il a été fait».

Le juge du premier procès n'a pas abordé le sujet de la fiabilité de l'aveu et «n'a donc pas communiqué aux jurés les éléments dont il a besoin pour tenir compte de la non-fiabilité éventuelle des aveux et du préjudice susceptible de découler de ceux-ci».

La Cour d'appel reproche aussi au juge de première instance d'avoir encouragé le jury à utiliser une preuve de propension à la criminalité pour conclure que Perreault avait menti en témoignant au procès.

Un appel possible à la Cour suprême

La Couronne annonce déjà qu'elle étudie la possibilité de porter l'ordonnance de nouveau procès en appel à la Cour suprême.Bien sûr déçu de la décision de la Cour d'appel, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n'a pas tardé à réagir lundi pour dire qu'il examinera ses chances de faire réviser l'arrêt.

«On va prendre le temps d'analyser le jugement et on va se demander si la décision de la Cour d'appel est correcte en droit», a indiqué Me René Verret, porte-parole du DPCP.

Comme les trois juges de la Cour d'appel Claude C. Gagnon, Dominique Bélanger et France Thibault sont unanimes, la Couronne devra d'abord obtenir du plus haut tribunal du pays la permission d'être entendue.

Le ministère public a 60 jours pour s'adresser à la Cour suprême.

Nouvelle comparution

À la suite de la décision de la Cour d'appel, un mandat sera lancé et Alain Perreault devra recomparaître au palais de justice de Québec pour être accusé à nouveau du meurtre de Lyne Massicotte.

Si la Couronne s'adresse à la Cour suprême, les procédures devant la Cour supérieure seront toutefois suspendues.

Le jugement de la Cour d'appel pourrait donner des motifs à Alain Perreault de présenter une demande de remise en liberté dans l'attente de son nouveau procès.

L'avocat de Perreault, Me Stéphane Beaudoin, ne nous a pas rappelés. 

Les faits

  • 17 juillet 2003: Lyne Massicotte quitte Chambly pour aller rencontrer Alain Perreault à Québec. Elle ne sera plus jamais revue par ses proches.
  • 29 septembre 2009 au 13 janvier 2010: opération Mr Big. Perreault est intégré dans une fausse organisation criminelle formée d'agents doubles. Afin de rester dans le gang, il va avouer au patron, le fameux Mr Big, qu'il a étranglé Lyne Massicotte.
  • 11 février 2011: Alain Perreault est reconnu coupable de meurtre au premier degré.
  • 31 juillet 2014: Arrêt Hart de la Cour suprême qui balise les opérations Mr Big.
  • 23 octobre 2014: La Cour suprême renvoie la cause Perreault en Cour d'appel.

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