Deux policiers de Québec suspendus pour fouilles abusives

Les policiers du SPVQ Yannick Campagna et Sébastien... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé)

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Les policiers du SPVQ Yannick Campagna et Sébastien B. Roy, se sont vus imposer une suspension sans salaire de deux jours par le Comité de déontologie policière pour avoir fouillé sans raison valable un automobiliste de 40 ans, sa voiture et son téléphone cellulaire.

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(Québec) Deux policiers de la Ville de Québec, les agents Yannick Campagna et Sébastien B. Roy, se sont vu imposer une suspension sans salaire de deux jours par le Comité de déontologie policière pour avoir fouillé sans raison valable un automobiliste de 40 ans, sa voiture et son téléphone cellulaire.

Les événements remontent au 3 décembre 2012 alors que les policiers interceptent Rémi Valcourt de manière aléatoire pour une vérification. Valcourt, qui a déjà été arrêté et condamné dans des affaires de violence conjugale, de harcèlement criminel et de contacts sexuels avec des jeunes filles n'ayant pas atteint l'âge de consentement ou envers lesquelles il était en situation d'autorité, se met à engueuler les deux agents, estimant qu'il était souvent arrêté sans motifs valables.

Disant craindre pour sa sécurité, l'agent Roy avait fouillé la voiture du quadragénaire. Quant à l'agent Campagna, il fouille Valcourt après avoir vu une bosse dans son manteau. C'est ainsi qu'il découvre son cellulaire et qu'il le fouille à son tour. Durant l'opération, l'agent Campagna a également admis avoir traité Valcourt de criminel.

Cependant, comme toutes les fouilles réalisées se sont révélées négatives, les deux policiers ont laissé repartir l'automobiliste sans procéder à son arrestation et sans lui remettre un constat.

Le commissaire à la déontologie policière, l'avocat Jean Provencher, a d'abord estimé que le fait pour l'agent Campagna de qualifier Valcourt de criminel dans un contexte de confrontation constituait un écart à la modération et à la retenue dont on s'attend d'un policier présentant 10 ans d'expérience. Il lui a donc imposé une réprimande.

Il a ensuite souligné que les fouilles étaient illégales et contrevenaient aux dispositions des chartes, notant qu'aucun constat d'infraction n'avait été remis et que Valcourt avait obtempéré à toutes les demandes des policiers.

«Avant tout une réplique»

«La motivation réelle des fouilles exercées par les agents Campagna et Roy apparaît néanmoins être avant tout une réplique au comportement du citoyen plus qu'un geste préventif face à une agression possible», écrit Me Provencher, qui a également tenu compte de l'absence d'antécédents déontologiques des deux policiers pour fixer la sanction à deux journées de travail sans salaire.

Les deux policiers avaient d'ailleurs été décorés l'an dernier de la médaille pour action méritoire à la suite de leur intervention après un vol à main armée commis dans Charlesbourg en octobre 2011. L'agent Roy avait alors abattu le cambrioleur, qui luttait avec son compagnon de patrouille et s'apprêtait à s'emparer d'un couteau pour le frapper.

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