L'ex-chef de police de Lévis intente une poursuite de 1,8 million $

Jean-François Roy, 59 ans, a été arrêté en... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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Jean-François Roy, 59 ans, a été arrêté en septembre 2010 après qu'un automobiliste eut dénoncé sa conduite erratique. Il a échoué par la suite à l'alcootest.

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(Québec) L'ex-chef de police de Lévis Jean-François Roy clame avoir été victime d'une poursuite criminelle abusive et exige 1,8 million $ de la procureure générale du Québec, de la Ville de Québec et des procureurs de la Couronne qui ont porté les accusations de conduite avec les facultés affaiblies.
Jean-François Roy a été arrêté à Québec en septembre 2010 après que des citoyens ont affirmé qu'il avait une conduite erratique.

Les patrouilleurs n'auraient procédé à aucun test symptomatique lors de l'arrestation.

Jean-François Roy a échoué au premier test avec l'appareil de détection approuvé et a été conduit au poste de police de Sainte-Foy pour y subir deux alcootests, qui ont révélé des taux d'alcoolémie de 0,17.

Selon le rapport de la technicienne, un problème est survenu entre les deux alcootests, en raison notamment de la contamination de la chambre d'échantillonnage.

Jean-François Roy a été accusé formellement en janvier 2011 et a vu sa cause criminelle s'étirer sur près de quatre ans, avant que la juge Johanne Roy ne décrète un arrêt des procédures en octobre 2014 pour cause de délais déraisonnables.

Selon la juge, la Couronne a mis beaucoup trop de temps, soit 34 mois, à remettre à la défense des documents établissant que la technicienne à l'alcootest avait échoué à son test de requalification un mois après l'arrestation du chef de police. Elle n'a jamais été requalifiée par la suite.

Dans la requête, déposée le 13 avril en Cour supérieure, l'ex-chef de police allègue que «compte tenu de l'ensemble des circonstances, le substitut du Procureur général du Québec n'aurait jamais dû prendre la décision de continuer la poursuite criminelle».

Avec l'échec de la technicienne à l'alcootest et en l'absence de tests symptomatiques, le procureur de la Couronne ne pouvait raisonnablement penser avoir suffisamment d'éléments de preuve pour croire que la culpabilité de l'ex-policier serait prouvée hors de tout doute raisonnable, peut-on lire dans la requête.

Un objectif caché

L'ex-chef de police va plus loin, en alléguant que «le Procureur général du Québec a fait preuve d'une intention malveillante et poursuivait un objectif autre que celui de l'application de la loi».

Jean-François Roy croit que le Procureur général a caché les informations qui venaient nuire à son dossier pour ne pas avoir à se désister des procédures judiciaires.

«En effet, le fait que le directeur du Service de police de la Ville de Lévis, anciennement policier à la Ville de Québec, voit toutes les charges à son endroit tomber aurait nécessairement amené tout citoyen à douter des intentions et de l'impartialité du Procureur général», allègue-t-on dans la requête.

Jean-François Roy se dit convaincu que la situation aurait été tout autre si les accusations avaient été portées à l'égard d'un autre citoyen.

La risée des citoyens

Jean-François Roy affirme que, dès son arrestation, il est devenu «la risée des citoyens» et a été perçu «comme un criminel», coupable avant même d'avoir été entendu.

Comme l'arrêt des procédures a été prononcé en raison des délais déraisonnables, l'ex-chef de police demeurera coupable aux yeux du public, craint M. Roy.

Le chef de police a été suspendu dès le lendemain de son arrestation et destitué de son poste en juin 2011. Jean-François Roy a conclu une convention de fin d'emploi qui lui a permis de toucher 165 662 $.

Comme il avait prévu prendre sa retraite en 2020, à l'âge de 65 ans, Roy réclame un montant de 1,2 million $ en salaire.

Jean-François Roy affirme avoir tenté en vain de se retrouver un emploi, ne recevant même pas un accusé réception.

Grandement affecté par la couverture médiatique de son arrestation, Jean-François Roy a dû consulter un psychologue et prendre de la médication. Il dit avoir perdu toute qualité de vie durant les années de procédures judiciaires.

Pour payer ses avocats, l'ex-policier dit avoir dû vendre sa résidence principale, sa résidence secondaire, son terrain et sa moto. 

=> Extraits de la requête

  • «Le Procureur général du Québec a agi de façon telle qu'il est sorti de son rôle de représentant de la justice en continuant les procédures [...]»
  • «Le demandeur a inévitablement vu sa réputation et sa confiance atteintes en ce que sa notoriété et sa crédibilité furent entachées»

=> Montants réclamés par Jean-François Roy

  • Salaire : 1 243 715 $
  • Régime de retraite : 402 495 $
  • Perte de sa voiture de fonction : 62 400 $
  • Dommages moraux : 125 000 $
  • Honoraires extrajudiciaires : 75 517 $
  • Total : 1 793 465

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