Fouille à nu d'une adolescente: la famille poursuit pour 380 000 $

L'école secondaire de Neufchâtel... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

L'école secondaire de Neufchâtel

Photothèque Le Soleil

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) La famille de l'adolescente qui a subi une fouille à nu à l'école secondaire de Neufchâtel, parce qu'elle était soupçonnée de vendre de la drogue, intente finalement une poursuite d'une somme de quelque 380 000 $ contre la commission scolaire de la Capitale et la direction de l'école.

Le représentant de la jeune fille, Me François-David Bernier, a confirmé le montant au Soleil après avoir analysé le dossier et avoir étudié la jurisprudence, quoiqu'il est très difficile, voire impossible, de trouver des comparables. «La plus grande part de la réclamation, 300 000 $, vise des dommages punitifs, explique l'avocat. Ce type de dommages est réclamé en guise d'exemplarité et aussi pour prévenir qu'une telle situation se répète.»

Le juriste estime toujours que la fouille imposée à la jeune fille de 15 ans était excessive. «Il est clair pour nous que ça a été fait de façon abusive. De plus, ils n'admettent pas qu'ils ont commis une erreur», se désole-t-il.

Dès le dépôt de la poursuite en mars, Me Bernier avait exigé des excuses de la commission scolaire. Il avait aussi indiqué qu'une reconnaissance publique de l'erreur commise pouvait influencer le montant de la poursuite. Mais l'établissement d'enseignement n'a exprimé aucune excuse.

L'avocat rappelle que le fondement de la poursuite est basé sur ce qu'il allègue être une atteinte à la Charte canadienne des droits et libertés. L'article 8 protège les citoyens contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives.

«Les dommages découlent tous de cette atteinte. La jurisprudence en la matière mentionne qu'il doit s'agir d'une atteinte illicite, sans qu'il y ait une intention au départ», souligne Me Bernier.

Le 12 février, l'adolescente de 15 ans avait dû se dévêtir derrière un écran et a vu ses vêtements fouillés. La direction de l'école la soupçonnait, après avoir vu un message texte, de vendre de la drogue. Le casier de l'élève avait aussi été fouillé, en vain. 

L'histoire a fait la manchette au point que le ministère de l'Éducation a nommé une ex-procureure de la Couronne, Me Fabienne Bouchard, pour enquêter sur les faits entourant la fouille controversée et toute autre fouille qui pourrait être portée à sa connaissance.

«Si l'experte en vient à la conclusion que c'est abusif, ça va nous aider. Dans le cas inverse, ça peut nous nuire, mais ça ne veut pas dire que notre poursuite n'a pas de fondement», souligne l'avocat, qui ne désirait pas attendre le dévoilement du rapport pour fixer le montant des réclamations.

refus de témoigner

Ledit rapport est sur le bureau du ministre François Blais. Cependant, il y manque toujours des éléments essentiels à la compréhension de l'événement. En effet, les membres de la direction, elles sont trois, qui ont avalisé la fouille refusent de témoigner devant l'avocate nommée par le gouvernement.

Ce refus découle d'un précédent débat sur une injonction qui visait à ramener l'adolescente dans son école d'origine. Le juge Bernard Godbout avait ordonné, à la demande de la jeune fille, que tout se déroule à huis clos. Les trois témoins craignent maintenant de rapporter des faits évoqués à la cour et de commettre ainsi un outrage au tribunal, une infraction criminelle. Une requête à ce sujet sera entendue le 1er mai.

La CS de la Capitale a toujours affirmé avoir le droit de fouiller les élèves selon la procédure du 12 février. Dans un communiqué publié le 17 février, elle disait s'appuyer sur le «cadre de référence sur la présence policière dans les établissements d'enseignement» et suivre des normes précises quant à la fouille d'élèves. 

Elle énumérait ensuite les «éléments» suivants : un écran est mis en place pour assurer la protection de la nudité de l'individu; ce sont les vêtements qui sont fouillés et non l'individu; la fouille se déroule en présence de deux personnes; il n'y a aucun contact direct avec l'élève pour le palper. 

Le cadre de référence se base lui-même sur des jugements de la Cour suprême qui permettent aux autorités scolaires d'effectuer des fouilles. Me Bernier a toujours clamé que la CS de la Capitale fait une mauvaise interprétation de ces jugements.

À la suite d'une récente demande d'accès à l'information, on apprenait que les autorités scolaires concédaient finalement «qu'aucun document n'est détenu par la commission scolaire de la Capitale» concernant une politique sur la fouille des élèves. À suivre.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer