Arrestation citoyenne: une force excessive utilisée tranche le juge

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«À force de prévoir le pire dans le cadre de sa planification et de sa stratégie, l'accusé a, de façon flagrante, manqué de jugement et de discernement», a déclaré le magistrat au sujet de l'avocat Bernard Corbeil (photo).

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(Québec) L'avocat civiliste Bernard Corbeil a été reconnu coupable d'avoir procédé de façon brutale à l'arrestation d'une femme qui lui volait de la nourriture pour chat.

Le juge Jean Asselin de la Cour du Québec n'a pas acheté une seule seconde la défense de l'avocat de Charlesbourg, qui, accusé de voies de fait, plaidait avoir fait une arrestation citoyenne dans les règles de l'art.

«Son intervention musclée et agressive est tout à fait disproportionnée par rapport aux circonstances», conclut le juge Asselin.

Le 2 février 2013, Bernard Corbeil décide d'intercepter brutalement une voisine qui vole la nourriture qu'il laisse devant sa porte pour des chats errants.

Après avoir tenté de parler avec Bernard Corbeil et sa conjointe, une voisine avait en effet depuis l'automne dérobé de façon régulière la nourriture laissée à l'extérieur. La dame craignait que son chat devienne malade.

L'avocat a expliqué lors du procès qu'il n'avait pas voulu appeler les policiers, convaincu que la police ne s'occupait pas de plaintes aussi banales. Il avait donc pris les choses en main et même élaboré un plan en 49 étapes pour faire ce qu'il appelle son devoir de citoyen.

Sur les images de la caméra vidéo installée par Bernard Corbeil, on voit l'avocat immobiliser la dame en lui mettant une serviette sur la tête. Il la menotte avec des attaches en plastique avant de lui lire ses droits constitutionnels et d'appeler la police. Les agents trouvent la dame complètement terrorisée, le nez ensanglanté.

Le Code criminel canadien permet à un citoyen de procéder à l'arrestation d'un individu en train de commettre un crime, et ce, en utilisant la force nécessaire.

La force utilisée par l'avocat était «nettement déraisonnable», tranche le juge Jean Asselin. Rien dans les agissements de la voleuse ne pouvait laisser croire qu'elle était armée ou menaçante.

«À force de prévoir le pire dans le cadre de sa planification et de sa stratégie, l'accusé a, de façon flagrante, manqué de jugement et de discernement», ajoute le magistrat.

Bernard Corbeil a pu bénéficier d'une absolution inconditionnelle après avoir fait un don de 500 $ à la Maison de Lauberivière.

Avocat depuis 40 ans, Bernard Corbeil s'est fait connaître au début des années 2000 pour avoir défendu avec succès le bar échangiste L'Orage.

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