Radio-Canada n'a pas à remettre le reportage sur l'affaire Delisle

Jacques Delisle au palais de justice de Québec... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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Jacques Delisle au palais de justice de Québec

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) La Société Radio-Canada n'aura pas à remettre à la procureure générale du Québec son reportage sur les jurés du procès de Jacques Delisle. La station de télé devra attendre encore une dizaine de jours avant de savoir si elle peut aller de l'avant avec la diffusion.

Le juge Serge Francoeur de la Cour supérieure a rejeté jeudi la requête de la procureure générale du Québec (PGQ), qui réclamait de pouvoir visionner le reportage de Radio-Canada afin d'analyser s'il contrevient à la disposition du Code criminel protégeant le secret des délibérations.

Dans ce reportage, 6 des 12 jurés du procès Delisle affirment ne pas croire les aveux récents de l'ancien magistrat. Jacques Delisle a dit à l'émission Enquête qu'il avait aidé sa femme à se suicider en lui fournissant une arme chargée.

La PGQ considère que diffuser un reportage où des jurés donnent leur opinion sur un élément qui a potentiellement été discuté lors des délibérations est «une attaque au système de justice pénale canadien». «Le tort, il est fait à l'heure actuelle, estime Me Jonathan Branchaud. En diffusant le reportage, on va l'amplifier à la puissance 10.»

L'avocate de Radio-Canada Me Suzanne Gagné juge l'injonction parfaitement inutile, puisqu'un article du Code criminel sanctionne déjà quiconque briserait le secret des délibérations. «Mais ce qui est protégé, c'est ce qui a été discuté dans la salle des délibérations, insiste-t-elle. Pour le reste, un juré peut s'exprimer comme n'importe quel citoyen.»

Le juge Serge Francoeur rendra sa décision d'ici une dizaine de jours. En attendant, la diffusion du reportage sera toujours bloquée par une ordonnance de sauvegarde.

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