Cartel de l'essence: les automobilistes accèdent à une nouvelle preuve

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Le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure autorise les automobilistes à assigner et interroger l'enquêteur-chef du Bureau de la concurrence, l'organisme fédéral ayant mené la colossale enquête Octane sur le cartel de l'essence.

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(Québec) Les automobilistes dénonçant le cartel de l'essence ont gagné une bataille dans leur longue guerre juridique contre les pétrolières. La Cour supérieure les autorise à interroger l'enquêteur-chef du Bureau de la concurrence, leur donnant ainsi accès à une preuve jusque-là inaccessible.

Les avocats des deux automobilistes Daniel Thouin et Simon Jacques ainsi que les nombreux procureurs des Ultramar, Olco et autres Irving étaient de retour au palais de justice de Québec jeudi, là où se déroulera - peut-être un jour - le procès en recours collectif.

Les automobilistes venaient de recevoir une bonne nouvelle. Le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure, chargé de la gestion de cette mégacause, les autorise à assigner et interroger l'enquêteur-chef du Bureau de la concurrence, l'organisme fédéral ayant mené la colossale enquête Octane sur le cartel de l'essence.

Les automobilistes avaient déjà obtenu un droit d'accès à 6000 conversations d'écoute électronique visant les marchés de Sherbrooke, de Magog, de Victoriaville et de Thetford Mines.

Mais en questionnant l'enquêteur-chef, ils pourront enfin toucher à la preuve concernant les 22 autres villes visées par le deuxième recours, notamment Québec, Lévis, Trois-Rivières, Drummondville, Saint-Hyacinthe, Saint-Georges, Rivière-du-Loup, Rimouski et Sept-Îles. «L'enquêteur pourra nous répondre s'il y a de la preuve concernant les autres villes dans les 214 000 autres enregistrements d'écoute électronique, et nous pourrons alors faire des demandes pour y accéder», explique Me Guy Paquette, un des procureurs des automobilistes.

Les pétrolières ont 30 jours pour en appeler du récent jugement du juge Godbout, a rappelé le procureur d'Ultramar, Me Louis-P. Bélanger.

Les parties se reverront en septembre. À ce moment, les automobilistes devraient avoir épluché une bonne partie de la preuve pour le premier recours.

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