La Procureure générale réclame le reportage sur les jurés du procès Delisle

Jacques Delisle, lors de son procès... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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Jacques Delisle, lors de son procès

Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche

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(Québec) Pas encore diffusé, le reportage de Radio-Canada sur les jurés du procès de Jacques Delisle continue de faire jaser. Les avocats de la Procureure générale du Québec demandent à obtenir une copie du reportage qui, selon eux, brise le secret des délibérations. La société d'État s'oppose, y voyant une menace sérieuse à la liberté éditoriale du diffuseur public.

Une semaine après l'émission d'une injonction provisoire pour bloquer la diffusion d'un reportage de la station de Québec de Radio-Canada, les parties étaient de retour en cour mercredi. La Procureure générale demande qu'on lui transmette le reportage avant de faire le débat sur le fonds.

Les tribunaux n'accordent que très rarement à une partie le droit de voir un reportage avant sa diffusion. L'avocate de Radio-Canada, Me Suzanne Gagné, a retracé un cas, qui visait l'émission La Facture. Une décision cassée par la Cour d'appel, précise l'avocate.

Le fardeau de la Procureure générale est très lourd, estime Me Gagné. «Il faut démontrer qu'il y a un risque sérieux pour l'administration de la justice», dit l'avocate.

Il n'appartient pas aux tribunaux de censurer à l'avance un reportage, surtout quand le média s'engage, comme Radio-Canada l'a fait, à respecter la règle, conclut Me Gagné.

Le juge Serge Francoeur de la Cour supérieure rendra sa décision sur la transmission du reportage ce matin.

Les jurés sceptiques

La Procureure générale a aussi demandé à ce que soient mis sous scellé les extraits audio et vidéo, diffusés le 31 mars et le 1er avril, où des animateurs de Radio-Canada annoncent la diffusion prochaine du reportage sur les jurés.

Dans ces extraits, les animateurs expliquent que six des 12 jurés ont été rencontrés par l'équipe de Radio-Canada et donnent leur opinion sur les aveux récents faits par l'ex-juge condamné pour meurtre. Tel qu'on peut le lire dans le jugement sur l'injonction, les jurés affirment ne pas croire l'ancien magistrat lorsqu'il dit avoir aidé sa femme à se suicider en lui donnant accès à son arme.

Selon Me Jonathan Branchaud, la diffusion du reportage et même des publicités qui l'annoncent pourrait décourager un futur juré de participer au processus judiciaire. «Un juré futur pourrait craindre que, suite à un verdict, un journaliste vienne le rencontrer et lui pose des questions, affirme Me Branchaud. 

Le juge Serge Francoeur a rejeté cette requête, rappelant que les extraits ont été diffusés publiquement et repris dans le jugement de sa collègue qui a autorisé l'injonction provisoire. «Ça brimerait directement le droit à l'information, tranche le juge Francoeur. J'aurais l'impression d'entraver la libre circulation de l'information et c'est la dernière chose que je veux faire.»

À l'abri du harcèlement

Même si le débat sur le fonds reste à faire, les parties ont déjà annoncé leurs couleurs.

La Procureure générale soutient que le reportage constitue une infraction à l'article 649 du Code criminel, qui empêche quiconque de révéler des paroles dites dans la salle des délibérations des jurés.

Le secret des délibérations existe pour aider les jurés à rendre un verdict dans la sérénité, mais aussi pour protéger leur vie privée et les mettre à l'abri du harcèlement, ajoutent les avocats de la Procureure générale.

Rien dans la loi n'empêche les jurés de donner leur opinion, affirme l'avocate de Radio-Canada. «Le juré pourrait même donner son opinion sur la preuve du procès, en autant qu'il ne révèle pas ce qui s'est dit dans la salle des délibérations», dit Me Gagné.

Le juge Francoeur a fait remarquer aux parties que des jurés ont déjà été entendus dans les médias, notamment à l'émission les Francs-Tireurs de Télé-Québec.

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