Le reportage sur des jurés du procès Delisle bloqué par une injonction

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(Québec) La procureure générale du Québec a obtenu mercredi soir une injonction provisoire pour empêcher la station Radio-Canada de Québec de diffuser un reportage mettant en vedette d'ex-jurés du procès du juge Jacques Delisle.

La juge Suzanne Hardy-Lemieux de la Cour supérieure a accordé l'injonction jusqu'au 9 avril. 

La station régionale de Radio-Canada a annoncé en fin de journée mardi la diffusion prochaine d'un reportage contenant des entrevues avec 6 des 12jurés qui ont reconnu le juge Jacques Delisle coupable du meurtre de sa femme en juin 2013.

Interrogés par le journaliste judiciaire Yannick Bergeron, qui a suivi la cause Delisle depuis le début, les jurés donnent leur opinion sur les aveux récents du juge faits à l'émission Enquête.

Article 649

Aussitôt informé, un représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales, le responsable des relations avec les médias Me René Verret, a joint le journaliste et une avocate de Radio-Canada. Il les prévient que la diffusion de ce reportage «risquait de contrevenir à l'article 649 du Code criminel et ainsi porter atteinte à l'intégrité du système de justice si des renseignements relatifs aux délibérations du jury étaient divulgués».

L'article 649 prévoit qu'est coupable d'une infraction criminelle «tout membre du jury ou toute personne qui divulgue tout renseignement relatif aux délibérations du jury», pendant et après le procès.

Aux yeux de la procureure générale du Québec, l'article de loi sert «à protéger le rôle important du jury dans leurs délibérations en leur permettant de garder un état d'esprit à l'abri de toute contrainte extérieure, incluant celle de la pression indue des journalistes».

La Société Radio-Canada a plaidé qu'elle connaissait parfaitement les principes entourant la protection des délibérations du jury. «Ma cliente poursuit son travail et diffusera, s'il y a lieu et en temps opportun, des informations d'intérêt public qui respecteront les lois applicables», écrit l'avocate de Radio-Canada, Me Sylvie Gadoury.

Le secret des délibérations

La juge Hardy-Lemieux a donné raison aux représentants de l'État. «Entre la protection du droit à la liberté d'expression journalistique et celui du secret des délibérations du jury - droit fondamental au coeur du système judiciaire canadien -, le Tribunal n'a aucune hésitation à protéger le respect de l'intégrité du système judiciaire», écrit la juge.

La Cour supérieure ajoute qu'à ses yeux, il est impossible que les jurés puissent s'exprimer sans, «peut-être involontairement, mais quand même, divulguer des renseignements relatifs aux délibérations du jury».

Le Procureur général demande à ce que l'injonction soit permanente et que le reportage ne puisse jamais être diffusé. Le débat sur le fond se fera la semaine prochaine.

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