Un citoyen poursuit la Ville de Québec et deux policiers pour 24 000 $

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Le comité de déontologie policière avait conclu au comportement fautif des deux patrouilleurs. Le comité estimait que les policiers «avaient manqué de jugement», tout en soulignant que le comportement du plaignant pouvait aussi être critiqué.

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(Québec) Un ingénieur en informatique qui estime avoir été «sauvagement agressé et humilié» lors d'une arrestation poursuit la Ville de Québec et deux policiers pour 24 000 $.

Dans la nuit du 4 au 5 avril 2012, Stéphane Descary sort des sacs-poubelles et des boîtes de carton ficelées pour le recyclage. Il place le tout sur le trottoir devant chez lui, en Basse-Ville. Comme l'espace est restreint, il fait quelques pas sur la chaussée.

Les patrouilleurs Yan Gosselin et Philippe Le Tourneux-Gauthier, qui passent par là, trouvent son comportement étrange.

Ils demandent à l'homme de s'identifier. Stéphane Descary décide plutôt de rentrer chez lui.

À l'intérieur, les policiers réitèrent leur demande. Le citoyen se fâche, mais se retourne quand même pour chercher une pièce d'identité.

Selon les faits relatés devant le comité de déontologie policière, les policiers interviennent et usent de la force pour le menotter et le mettre en état d'arrestation. Stéphane Descary et les deux policiers tombent au sol.

Dans la confusion, deux autres agents arrivent. Lorsqu'il sera libéré, Stéphane Descary se voit remettre un constat d'infraction en vertu de l'article 452 du Code de la sécurité routière pour ne pas avoir utilisé le trottoir qui borde la chaussée. La plainte sera retirée un mois plus tard.

Après le départ des policiers, Stéphane Descary affirme, dans sa poursuite civile, qu'il a dû se rendre en ambulance à l'hôpital, où il a passé le reste de la nuit.

Le citoyen allègue avoir subi un traumatisme crânien, une blessure à l'oeil et plusieurs hématomes.

En plus des dommages liés à ses blessures, Stéphane Descary réclame 5000 $ en dommages exemplaires, «vu le caractère abusif et malveillant de l'arrestation», écrit-il dans sa requête.

Le comité de déontologie policière avait conclu au comportement fautif des deux patrouilleurs. Le comité estimait que les policiers «avaient manqué de jugement», tout en soulignant que l'attitude du plaignant pouvait aussi être critiquée.

«L'arrestation étant injustifiée, les intimés n'étaient pas autorisés, d'aucune façon, à utiliser la force contre M. Descary», écrivait le comité dans sa décision du 12 août 2014.

Les agents ont écopé d'une journée de suspension sans salaire et d'un blâme.

Les deux policiers, qui comptaient au moment des faits six ans d'expérience, en étaient à leur première infraction déontologique.

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