Plainte d'un manifestant du printemps érable: le directeur du SPVQ blanchi

Le plaignant soutenait que, par ses propos, le... (Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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Le plaignant soutenait que, par ses propos, le chef de la police de Québec, Michel Desgagné (photo), avait enfreint l'article 5 du Code en ne se comportant pas «de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction», ainsi que l'article 7 qui oblige tout policier à «respecter l'autorité de la loi et des tribunaux et collaborer à l'administration de la justice».

Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) Le commissaire à la déontologie policière n'a pas retenu la plainte d'un citoyen contre le directeur du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), Michel Desgagné, pour des propos tenus dans le journal Le Soleil en septembre 2012 au lendemain d'un verdict de la Cour des petites créances. La Ville de Québec y était condamnée à verser 4000 $ à André Bérubé, un homme arrêté lors d'une manifestation le 28 mai 2012, pendant le printemps érable.

M. Bérubé alléguait que ses droits fondamentaux avaient été bafoués. La police l'avait arrêté, menotté, puis privé de sa liberté pendant plus de quatre heures, comme 83 autres personnes, pour une simple infraction au Code de la sécurité routière d'avoir entravé la voie publique.

Malgré le jugement qui critiquait les pratiques policières, M. Desgagné affirmait être «très fier du travail effectué. Nous avons fait usage des effectifs et des moyens qui étaient appropriés à la situation [...]».

M. Bérubé soutenait que, par ses propos, le chef Desgagné avait enfreint l'article 5 du Code en ne se comportant pas «de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction», ainsi que l'article 7 qui oblige tout policier à «respecter l'autorité de la loi et des tribunaux et collaborer à l'administration de la justice». Un argument que n'a pas retenu le commissaire.

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