Utilisation de fonds publics à des fins privées: la juge de Kovachich remboursera 100 000 $

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Suspendue sans salaire durant six mois, la juge administrative Hélène de Kovachich pourra reprendre ses fonctions au début de mai.

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Raphaëlle Plante
Le Soleil

(Québec) Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) récupérera une partie des fonds publics utilisés à des fins privées par l'ancienne juge en chef Hélène de Kovachich. Dans une décision déposée vendredi auprès du ministère de la Justice, le président-directeur général du TAQ, Me Mathieu Proulx, a indiqué qu'une entente prévoyant un remboursement de 100 000 $ était intervenue avec Me de Kovachich, ce qui «clôt le dossier».

Suspendue sans salaire durant six mois, la juge administrative Hélène de Kovachich pourra reprendre ses fonctions au début de mai. Cette suspension, une première dans l'histoire du TAQ, avait été imposée parce que la magistrate avait autorisé le tribunal qu'elle dirigeait à payer les honoraires salés de son avocate dans un litige privé qui l'opposait à son ancien mari menaçant. Un total de 213 500 $ de fonds publics avaient été engagés dans ce recours.

C'est donc dire que le TAQ assumera les quelque 113 500 $ supplémentaires ayant servi à la défense de Me de Kovachich, puisque l'entente intervenue hier ne prévoit que la récupération de 100 000 $. Il n'est pas précisé si cette somme doit être remboursée en totalité ou en partie par la juge avant son retour au travail.

Pas d'obstacle à un retour au travail

Dans sa décision, Me Mathieu Proulx indique qu'«il est clair pour le TAQ que Me de Kovachich pourra réintégrer ses fonctions en toute légitimité au terme de sa suspension de six mois sans solde». Il évoque à ce titre la décision du Conseil de la justice administrative, rendue en novembre 2014, qui indique que «le fait que le conflit d'intérêts [de Me de Kovachich] concerne une décision «d'administration» et non l'exercice de fonctions juridictionnelles est aussi un facteur atténuant. Une personne raisonnable et bien informée des circonstances particulières de cette affaire ne verra pas sa confiance dans le système de justice administrative irrémédiablement minée, ni ne conclura à l'incapacité du TAQ et de Me de Kovachich personnellement, de rendre justice à l'avenir en toute impartialité».

Me Proulx a notamment indiqué dans sa décision avoir considéré «l'existence d'une zone grise dans ce dossier entre les aspects personnels et professionnels» et le fait que «Me de Kovachich, agissant de bonne foi, n'a ni posé de gestes illégaux ni commis de fraude». Il a alors conclu qu'il était «préférable d'en arriver à une entente».

Début mars, des voix s'étaient élevées à l'Assemblée nationale, le Parti québécois réclamant l'intervention de la ministre de la Justice pour que le Tribunal administratif du Québec récupère les 213 500 $ de fonds publics utilisés par Mede Kovachich. Au cabinet de la ministre Stéphanie Vallée, on avait cependant souligné que le TAQ est un organisme judiciaire indépendant et qu'il lui appartiendrait donc de réclamer les sommes.

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