Un homme soupçonné d'avoir planifié un crime terroriste remis en liberté

Merouane Ghalmi a accepté de respecter un engagement... (Photo Graham Hughes, archives La Presse Canadienne)

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Merouane Ghalmi a accepté de respecter un engagement à ne pas troubler l'ordre public, vendredi, après une brève comparution au palais de justice de Montréal.

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Sidhartha Banerjee
La Presse Canadienne
Montréal

Un Montréalais soupçonné par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) d'avoir planifié un crime de nature terroriste a pu recouvrer sa liberté, mais il fera l'objet d'une surveillance accrue par les policiers et ses déplacements seront limités.

Merouane Ghalmi a accepté de respecter un engagement à ne pas troubler l'ordre public, vendredi, après une brève comparution au palais de justice de Montréal.

La Couronne a indiqué que l'homme de 22 ans avait consenti à se plier à une longue liste de conditions. Il a, par exemple, dû renoncer à son passeport et s'engager à ne pas entrer en communication avec quiconque se trouvant en Syrie.

Pour l'instant, l'homme ne fait face à aucune accusation. «C'est une mesure préventive, ce ne sont pas des accusations», a indiqué la procureure fédérale Lyne Décarie. L'engagement à ne pas troubler l'ordre public, une disposition du Code criminel canadien, est d'une durée d'un an.

Merouane Ghalmi devra porter un appareil GPS permettant de suivre ses déplacements et il devra dévoiler les mots de passe de l'ensemble de ses appareils électroniques, a expliqué Me Décarie. Il ne pourra pas avoir de téléphone cellulaire et sera obligé de se présenter régulièrement au poste de police.

Pendant cette année de surveillance, M. Ghalmi devra aussi résider à son adresse actuelle, au Québec, et ne pourra faire une demande de passeport d'un autre pays. Il lui sera interdit de consulter ou de tenter de consulter du contenu qui vise à faire la promotion de la violence ou de l'extrémisme politique et religieux. M. Ghalmi devra aussi se tenir loin des gens qui ont un dossier criminel.

Le suspect en accord avec les conditions

Aucun témoin n'était nécessaire dans ce cas-ci car le suspect a accepté les conditions. «Il était d'accord (avec le fait) que GRC avait des raisons suffisantes de penser qu'il pourrait commettre une infraction de nature terroriste, alors il a accepté de respecter ces conditions pendant 12 mois», a affirmé Me Décarie.

Comme le contenu d'une déclaration sous serment le concernant est scellé, il est impossible de savoir exactement sur quoi reposent les soupçons de la GRC.

Le Service des poursuites pénales du Canada a indiqué que le gouvernement fédéral avait réclamé des engagements à ne pas troubler l'ordre public pour des causes liées au terrorisme moins de dix fois; le cas de M. Ghalmi est d'ailleurs le premier au Québec. Il avait été initialement sommé de comparaître en février.

Vendredi, Merouane Ghalmi et son avocat ont quitté le tribunal sans s'adresser aux journalistes.

Un autre suspect canadien pourrait devoir se soumettre à cette ordonnance du tribunal - qui est d'ailleurs rarement utilisée au Canada. Mercredi, la GRC arrêté Amir Raisolsadat, originaire de l'Île-du-Prince-Édouard, qui est aussi soupçonné d'avoir planifié un acte terroriste. L'étudiant de 20 ans a été libéré sous certaines conditions et comparaîtra le 20 avril.

Le projet de loi antiterroriste du gouvernement Harper permettrait notamment de faciliter les démarches des agents de la GRC pour imposer à un suspect un engagement à ne pas troubler l'ordre public.

Actuellement, la GRC peut présenter cette requête lorsqu'elle s'inquiète de quelqu'un qui «va commettre» un acte terroriste. La nouvelle loi des conservateurs permettrait toutefois à la police fédérale de le demander si elle se préoccupe de quelqu'un qui «pourrait commettre» une infraction de cette nature.

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