Armes à feu: Harper «très heureux» de la décision de la Cour suprême

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(Saint-Apollinaire) Le premier ministre Stephen Harper s'est dit «très heureux» de la décision de la Cour suprême d'autoriser la destruction du registre des armes d'épaule. Son gouvernement compte d'ailleurs passer à l'action «incessamment».

C'est du moins ce qu'a indiqué le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, en marge de l'inauguration d'un centre multifonctionnel à Saint-Apollinaire, sur la rive sud de Québec, auquel son patron participait.

Stephen Harper a fait valoir qu'il entendait respecter sa promesse faite à la population des régions du Québec et de l'extérieur de se débarrasser du registre «inefficace et inutile».

Le premier ministre voit d'un mauvais oeil la création d'un nouveau registre tel que le souhaite le gouvernement du Québec jugeant la chose vaine. Selon lui, le pays est déjà suffisamment protégé avec les registres sur les armes de poing et les armes à autorisation restreinte ou prohibée. Il a également rappelé que tous les propriétaires d'armes à feu devaient obligatoirement enregistrer leurs armes.

Le ministre de la Sécurité publique en a rajouté, se disant davantage favorable à un durcissement des règles pour les criminels. Selon Steven Blaney, les corps policiers n'ont que faire des données du registre des armes d'épaule puisque celles-ci sont périmées et incomplètes.

Opposition québécoise?

Le député de Lévis-Bellechasse croit que la population du Québec ne penche pas nécessairement en faveur du maintien du registre. À preuve, la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs s'est rangé derrière la position de son gouvernement, a fait valoir Steven Blaney.

À l'approche du scrutin fédéral, ce dernier ne craint donc pas se mettre en porte-à-faux des Québécois même si sur les quatre juges sur neuf qui se sont opposés à la destruction du registre, trois proviennent du Québec. Puisque selon les magistrats Louis LeBel, Richard Wagner et Clément Gascon, empêcher Québec d'obtenir ces renseignements ne respecte pas le principe de fédéralisme coopératif.

La majorité l'a cependant emporté. «Nous reconnaissons que le gouvernement fédéral avait fort possiblement comme but ultime d'empêcher le Québec de créer son propre registre des armes d'épaule», ont écrit les juges Thomas Cromwell et Andromache Karakatsanis.

Par contre, «à notre avis, la décision de démanteler le registre des armes d'épaule et de détruire les données qu'il contient est un choix de politique générale que le Parlement avait le droit de faire en vertu de la Constitution», ont poursuivi les coauteurs dans le jugement.

Jugement sur fond de politique

La Cour suprême a tranché vendredi dans un litige qui opposait les deux ordres de gouvernement depuis l'adoption, par Ottawa, de la Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, en 2012. La nature politique du désaccord a été soulignée dans le jugement.

«Pour certains, la décision du Parlement de détruire ces données affaiblira la sécurité publique et entraînera le gaspillage de sommes considérables de fonds publics. D'autres y verront le démantèlement d'un régime malavisé (...)», résument pour la majorité les juges Cromwell et Karakatsanis.

«Or, ces opinions divergentes sur le bien-fondé du choix de politique générale du Parlement ne sont pas en litige dans la présente affaire», car «les tribunaux ne doivent pas s'interroger sur la sagesse d'une loi: ils doivent uniquement se prononcer sur sa légalité», poursuivent les magistrats.

C'est précisément ce volet politique qui donnait aux opposants à la destruction des données une - faible - lueur d'espoir. Celle-ci s'est cependant rapidement éteinte avec les propos de Stephen Harper et Steven Blaney quelques heures à peine après que la décision soit tombée.

L'opposition dénonce

Les deux partis d'opposition à Ottawa ont dit regretter que l'histoire se termine ainsi. Le député libéral Stéphane Dion y a vu une preuve que le gouvernement conservateur n'est pas intéressé à coopérer tandis que la porte-parole néo-démocrate en matière de justice, Françoise Boivin, croit que les troupes de Stephen Harper n'a aucune raison de se «péter les bretelles» après s'être fait dire par la Cour suprême qu'ils ont «essayé de nuire» à leur partenaire québécois.

«C'est une mauvaise décision qui va à l'encontre de la volonté du Québec, à l'encontre de nos intérêts et à l'encontre de nos valeurs. Franchement, ça me dépasse!», a pour sa par déclaré le chef du Bloc québécois, Mario Beaulieu, dans un communiqué.

Avec La Presse Canadienne

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