Le manifestant André Bérubé en cour contre l'article 19.2

À l'automne 2012, André Bérubé avait gagné sa... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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À l'automne 2012, André Bérubé avait gagné sa bataille contre la Ville de Québec, qui avait été condamnée à lui verser 4000 $. Lors d'une manifestation tenue au cours du printemps érable, il avait été arrêté, menotté et privé de sa liberté pendant plus de trois heures.

Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche

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(Québec) André Bérubé, ce manifestant du printemps érable qui avait eu gain de cause contre la Ville de Québec à la Cour des petites créances revient à charge, cette fois contre l'article 19.2 du Règlement sur la paix et le bon ordre.

Le résident de Québec habitué des manifestations et rompu aux contestations judiciaires plaidera sa cause le 22 mai à la cour municipale de Québec (ancien hôtel de ville de Sainte-Foy). Il contestera plus particulièrement la constitutionnalité de l'article 19.2 du Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec adopté dans la foulée des manifestations du printemps érable.

André Bérubé a reçu un constat d'infraction en vertu de cet article lors de son arrestation devant le parlement, le 7 mars 2013, alors qu'il participait à une manifestation contre la hausse des droits de scolarité.

Dans son avis d'intention envoyé au Procureur général du Québec, André Bérubé écrit que l'article 19.2 «brime substantiellement» ses droits de manifester, «porte atteinte à sa liberté de réunion pacifique» et «empêche de facto toute manifestation spontanée ou surprise».

«Le défendeur démontrera que les interdictions prévues à l'article 19.2 sont inconstitutionnelles, et que le tout ne cadre pas du tout avec la société de droit et de liberté qu'est la nôtre», ajoute M. Bérubé.

En septembre dernier, le juge Daniel Lavoie avait conclu que les droits fondamentaux d'André Bérubé avaient été bafoués lors d'une manifestation du printemps érable. Le 28 mai 2012, l'homme dans la quarantaine avait été arrêté, menotté et détenu pendant plus de trois heures avec 83 autres manifestants.

Il s'agissait d'une seconde victoire pour le citoyen de Québec, qui avait aussi poursuivi la Ville et obtenu 3100 $ en dommages à la suite de son arrestation au campement du jardin de Saint-Roch en novembre 2011.

André Bérubé est par ailleurs à l'origine de deux groupes d'information et de discussion sur Facebook destinés à la réclamation d'une compensation financière «pour les gestes posés par la police de Québec» et à la contestation collective des constats d'infraction remis lors de la manifestation de mardi soir devant le parlement.

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