Arrestations «en souricière»: des méthodes contestables et contestées

À l'automne 2012, André Bérubé avait gagné sa... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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À l'automne 2012, André Bérubé avait gagné sa bataille contre la Ville de Québec, qui avait été condamnée à lui verser 4000 $. Lors d'une manifestation tenue au cours du printemps érable, il avait été arrêté, menotté et privé de sa liberté pendant plus de trois heures.

Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche

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(Québec) Près de trois ans après la crise étudiante de 2012, quelque 80 personnes prises en souricière sur la Grande Allée, à Québec, attendent toujours de savoir si leur arrestation était illégale.

Les manifestants avaient été arrêtés le 27 avril 2012 et libérés avec des constats d'infraction à l'article 500.1 du Code de la sécurité routière (CSR), qu'ils contestent devant la Cour municipale de Québec. L'avocat du groupe, Me Enrico Théberge, demande notamment au juge Louis-Marie Vachon de se prononcer sur la légalité de l'arrestation et de la détention des manifestants.

La Ville de Québec explique le long délai judiciaire par le fait qu'il y a plusieurs témoins à entendre des deux côtés. «Il faut prendre en considération la disponibilité de chacun des témoins», précise le porte-parole David O'Brien.

La cause a commencé à être entendue le 17 septembre 2013. Sa 16e audience est prévue en mai.

À noter que les manifestants arrêtés mardi soir l'ont été en vertu de l'article 19.2 du Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec, et non de l'article 500.1 du CSR sur l'entrave à la circulation.

Pourquoi le 19.2 plutôt que le 500.1? «Le 19.2 n'était pas encore en vigueur au moment de la crise étudiante de 2012», explique simplement Christine Lebrasseur, porte-parole du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). «C'est un outil supplémentaire, mais ça n'empêche pas que le 500.1 puisse aussi être utilisé, ça dépend de ce que les policiers constatent sur les lieux.»

À l'automne 2012, un juge de la Cour du Québec (petites créances) a condamné la Ville de Québec à verser 4000 $ à André Bérubé, un citoyen arrêté pendant une manifestation du printemps érable. La police l'avait menotté et privé de sa liberté pendant plus de trois heures, comme 84 autres personnes, pour avoir entravé la voie publique.

«Les méthodes policières utilisées lors des événements ont eu à l'évidence un effet oblique dominant, soit de réprimer de façon disproportionnée l'exercice de la liberté d'expression dans un endroit public au sein d'un groupe de manifestants pacifiques», écrivait le juge Daniel Lavoie dans sa décision, tout en souhaitant que son jugement ait pour effet d'améliorer «les méthodes de travail des policiers dans une capitale appelée à être à nouveau le théâtre de manifestations pacifiques».

Réaction de Labeaume

Le maire de Québec, Régis Labeaume, avait eu cette réaction après le dépôt du jugement : «Un juge a décidé ça, mais moi, personnellement, je pense que les policiers de Québec ont très bien travaillé et je les soutiens dans tout ça.» Le chef du SPVQ, Michel Desgagné, avait lui aussi fait bien peu de cas du jugement, affirmant au Soleil que si c'était à refaire, le service de police utiliserait les mêmes méthodes d'arrestation de masse que celles employées en 2012.

Les pratiques d'encerclement de masse ont par ailleurs déjà valu au Service de police de la Ville de Mont-réal de sévères critiques de la part du comité des droits de l'homme de l'ONU. 

«Le Canada doit s'assurer que le droit des personnes à participer à des manifestations à caractère social est respecté et que seulement ceux qui commettent des offenses criminelles sont arrêtés», écrivait le Comité dans un rapport publié fin 2005.

L'article 19.2, c'est quoi?

Les manifestants arrêtés mardi soir ont contrevenu à l'article 19.2 du Règlement municipal de la Ville de Québec, qui stipule qu'il est «interdit à une personne de tenir ou de participer à une manifestation illégale sur le domaine public».

Une manifestation est considérée illégale lorsque «la direction du Service de police de la Ville de Québec n'a pas été informée de l'heure et du lieu ou de l'itinéraire de la manifestation». Cet article du règlement a été adopté le 19 juin 2012, dans la foulée de l'adoption de la loi 12 par le gouvernement Charest, à la suite du mouvement des carrés rouges. La Ville de Québec impose aussi un couvre-feu en interdisant toute manifestation ou présence dans les parcs après 23h.  

Patricia Cloutier

La police a l'appui total de Labeaume

Les policiers de Québec ont bien agi en procédant à des arrestations massives mardi soir, estime le maire Régis Labeaume. Le problème, dit-il, est du côté des manifestants qui n'ont pas donné leur itinéraire.

«Le droit de manifester est un droit fondamental, mais quand tu fais le choix de ne pas donner ton itinéraire, tu fais le choix du grabuge et de la pagaille», a commenté le maire de Québec. Les policiers ont respecté, dit-il, les façons de faire recommandées dans le rapport Ménard. «La police  a par trois fois répété qu'ils devaient donner leur itinéraire et ils ne les ont pas amenés au poste de police, mais ont donné les contraventions sur place», a énuméré M. Labeaume. «Les policiers de Québec ont l'appui du maire et l'appui du comité exécutif de la Ville de Québec», a-t-il tranché.  Valérie Gaudreau

La riposte se prépare

La plupart des manifestants qui ont reçu une contravention de 220  $, mercredi, n'ont pas l'intention de la payer. Sur les réseaux sociaux, on prépare déjà la riposte en échangeant des informations et les numéros de matricule des policiers. On recommande aussi aux blessés de prendre des photos d'eux-mêmes. «Les gens vont s'organiser de différentes façons, avec l'aide d'avocats. Avec des preuves aussi accablantes que ça, je pense qu'on a une cause», souligne Camille Godbout, porte-parole de l'ASSE. Un recours collectif serait même envisagé.  Patricia Cloutier

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