L'avocat de Jacques Delisle demande le réexamen de la preuve balistique

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James Lockyer a affirmé vendredi lors d'une conférence de presse en compagnie de membres de la famille de M. Delisle qu'il était convaincu de l'innocence de ce dernier.

Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) Le nouvel avocat de Jacques Delisle, Me James Lockyer, est «personnellement convaincu» que l'homme de 79 ans a été injustement condamné pour le meurtre de sa femme, Nicole Rainville. Dans son ultime recours au ministre fédéral de la Justice, le réputé avocat torontois demande une révision de la preuve balistique présentée au procès de l'ex-juge de la Cour d'appel.

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«L'influence que nous avons eue sur sa décision de ne pas témoigner est aussi un poids que nous porterons pour toujours», a dit son fils, Jean Delisle, qui soutient que son père est victime d'une erreur judiciaire «grave».

Le Soleil, Erick Labbé

«Je crois que le jury a eu tort. Je suis personnellement convaincu, l'association aussi, que les experts de la Couronne avaient tort, et que l'expert de la défense avait raison» de soutenir la thèse du suicide, a résumé vendredi en conférence de presse le fondateur de l'Association pour la défense des personnes injustement condamnées.

Me Lockyer demande à un laboratoire de sciences judiciaires «de réputation internationale», le Center of Forensic Sciences (CFS) de Toronto, d'effectuer une révision indépendante de la preuve balistique qui a mené à la condamnation de Jacques Delisle. Le CFS devrait faire connaître sa réponse d'ici la fin avril.

La Couronne avait soutenu au procès de Jacques Delisle que la femme de l'ex-juge ne pouvait pas avoir fait feu elle-même en raison de ses limitations physiques (Nicole Rainville était paralysée du côté droit depuis un AVC).

«Une victoire importante»

Présent à la conférence de presse, l'avocat au procès de Jacques Delisle, Me Jacques Larochelle, a dit avoir éprouvé un «extrême plaisir» lorsqu'il a entendu trois experts balistiques indépendants affirmer à Enquête jeudi soir que les spécialistes de la Couronne s'étaient trompés.

«C'est une victoire importante, peut-être déterminante, je n'en sais rien pour l'instant», a laissé tomber le brillant avocat, pour qui la condamnation de Jacques Delisle est «la plus grande injustice jamais vue auparavant».

Le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, recevra par ailleurs des affidavits de la part de Jacques Delisle, des membres de sa famille et de Me Larochelle qui expliqueront pourquoi l'ex-juge de la Cour d'appel n'a pas témoigné à son procès.

En entrevue à Enquête du pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines, Jacques Delisle a dit avoir pris cette décision à la demande de sa belle-fille, pour éviter encore plus d'anxiété et d'humiliation à ses enfants et petits-enfants. «Sa décision de ne pas témoigner, malgré qu'elle soit contraire à son intérêt, était dictée par le désir de bien agir à l'égard de sa famille», a-t-on réitéré vendredi en conférence de presse.

Jacques Delisle admet aujourd'hui avoir menti aux policiers et à ses enfants en cachant sa participation au suicide de sa femme, un crime passible de 14 ans de prison. Aux policiers, l'ex-juge a déclaré que Nicole Rainville avait profité de son absence pour s'enlever la vie, sans faire mention de son implication. À Enquête cette semaine, il a affirmé avoir caché la vérité parce qu'il craignait la réaction de sa famille.

Question de vie ou de mort

L'ex-juge a raconté au journaliste Alain Gravel que le matin du 12 novembre 2009, Nicole Rainville lui aurait demandé d'aller chercher le pistolet qui se trouvait sur le dessus d'une bibliothèque (et non sur une table, comme il l'a affirmé aux policiers) en lui disant vouloir mettre fin à ses jours. Jacques Delisle aurait tenté de dissuader sa femme, mais lui aurait néanmoins apporté l'arme chargée en lui demandant de réfléchir. Il aurait ensuite quitté leur condo de Sillery pour y revenir une heure plus tard... et retrouver sa femme morte avec une balle dans la tête.

Interrogé à savoir pourquoi Jacques Delisle n'a pas fait état de cette version à la Cour d'appel, Me Larochelle a répondu ceci : «Pour la même raison que M. Delisle a refusé de témoigner à son procès. Il ne souhaitait pas que son témoignage soit connu, à moins que ça devienne une question de vie ou de mort, et ça l'est devenu. Je ne crois pas par ailleurs que les critères soient les mêmes en Cour d'appel et devant le ministre. Je crois que le ministre n'est pas lié par les mêmes critères rigoureux qui gouvernent la Cour d'appel.»

S'il conclut à une erreur judiciaire, le ministre de la Justice peut décider d'ordonner un nouveau procès ou de renvoyer la cause à la Cour d'appel du Québec (ou à la Cour suprême, puisque Jacques Delisle siégeait à la Cour d'appel et qu'il pourrait être délicat pour celle-ci de réviser la cause).

«Unique», selon le ministre MacKay

De passage à Montréal, vendredi, le ministre Peter MacKay a fait savoir qu'il prendra le temps d'examiner la demande de Me Lockyer, un cas «unique», selon lui. Le ministre MacKay a reconnu que le statut d'ancien juge de Jacques Delisle limitait les options, mais qu'il existait un processus pour répondre à cette situation. Avec La Presse Canadienne

Les étapes à franchir

  1. Le bureau du ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, devra d'abord déterminer si le dossier est admissible à une révision. Avec son formulaire de demande, l'avocat de l'ex-juge, James Lockyer, devra fournir des affidavits qui donnent la version de Jacques Delisle et celle de sa famille. Il fournira aussi une nouvelle preuve balistique. «Je pense qu'on devrait répondre par l'affirmative» à la question de l'acceptabilité, a avancé le criminaliste Jean-Claude Hébert. «Il y a quand même des faits qui sont sérieux.» 
  2. Après analyse du dossier, le ministre peut en venir à la conclusion qu'il y a eu erreur judiciaire ou injustice. Dans ce cas,il peut demander à la Cour d'appel du Québec de réexaminer le dossier à la lumière des nouvelles déclarations de Jacques Delisle et des nouvelles preuves en balistique.
  3. Si la Cour d'appel juge que ces preuves-là auraient été admissibles devant le jury, elle aura à évaluer si elles étaient de nature à influencer son analyse et ses délibérations. «Si on répond oui à cette question-là, on arrive quasiment à la conclusion que la Cour d'appel devrait suggérer au ministre d'ordonner un nouveau procès», soutient Me Hébert.
  4. Si un nouveau procès a lieu, Jacques Delisle sera obligé de témoigner. Mais selonMe Hébert, on pourrait ne jamais se rendre là. Il y aura négociation entre les parties et il est plausible qu'on s'entende pour que l'accusé plaide coupable à une accusation moindre. «Dans le cas de M. Delisle, soit la Couronne reste convaincue qu'elle a une preuve en ciment et insiste pour reprendre le procès, soit elle se dit qu'avec la nouvelle preuve balistique le résultat est moins sûr. Elle demandera alors à la défense si son client est prêt à plaider coupable à homicide involontaire ou à aide au suicide.»
  5. Le ministre peut aussi, au terme de l'étude du dossier, décider qu'il n'y a ni erreur judiciaire ni injustice et qu'il n'y a donc pas lieu de retourner le dossier devant les tribunaux. «Et là, c'est la fin de l'histoire.» Stéphanie Martin

Appel au ministre, des cas rares

«Dans les six dernières années, il y aurait eu environ 70 dossiers soumis au bureau du ministre de la Justice pour révision. Il y en a seulement deux qui ont passé la rampe», souligne le criminaliste Jean-Claude Hébert. L'un d'eux à marqué les mémoires à Québec : celui de Yves «Colosse» Plamondon. «C'est un des rares cas qui a été accepté». Dans ce cas, la police avait en sa possession des éléments de preuve qu'elle a omis de présenter au procès. Le ministre fédéral de la Justice avait demandé une révision judiciaire en raison de preuves nouvelles et la Cour d'appel avait ensuite ordonné la tenue d'un nouveau procès. La Couronne avait abandonné l'un des trois chefs de meurtre prémédité, signifiant l'arrêt des procédures pour les deux autres chefs d'accusation. Plamondon est aujourd'hui libre. Autre cas célèbre, celui de Steven Truscott, qui avait 14 ans lorsqu'il a été condamné à mort pour le viol et le meurtre d'une fille de 12 ans, Lynne Harper, en 1959. À 62 ans, il a été acquitté par la Cour d'appel de l'Ontario, après que le ministre fédéral de la justice ait demandé une révision judiciaire. Stéphanie Martin

Me Lockyer en bref

Le nouvel avocat de Jacques Delisle, Me James Lockyer, est le directeur de l'Association pour la défense des personnes injustement condamnées, qui a contribué à innocenter une vingtaine de personnes au Canada. Outre Steven Trustcott, Me James Lockyer a notamment permis la libération en 1995 de Guy Paul Morin, qui avait été reconnu coupable en 1992 du viol et du meurtre d'une fillette de neuf ans commis en 1984 à Queensville. En 1997, les efforts de Me Lockyer ont mené à l'exonération de David Milgaard, qui a purgé 23 ans de prison pour un assassinat qu'il n'avait pas commis, celui de Gail Miller, survenu à Saskatoon en 1969. Élisabeth Fleury

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