Une enquêteuse nommée dans le dossier de la «fouille à nu» d'une élève

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La semaine dernière, le ministre Yves Bolduc avait affirmé que les «fouilles à nu» étaient permises si elles étaient faites de façon «respectueuse».

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(Québec) Le ministère de l'Éducation a nommé Me Fabienne Bouchard pour enquêter sur les faits entourant la fouille controversée d'une élève de 15 ans survenue le 12 février à la polyvalente de Neufchâtel. Un rapport qui pourrait entraîner des modifications au protocole en vigueur sur les fouilles d'élèves.

La direction avait demandé à l'adolescente de se déshabiller derrière un rideau pour fouiller ses vêtements parce qu'on la soupçonnait de vendre de la drogue. La jeune fille avait dit s'être sentie humiliée. La famille songe d'ailleurs à intenter une poursuite civile.

La semaine dernière, le ministre Yves Bolduc avait pourtant affirmé que les «fouilles à nu» étaient permises si elles étaient faites de façon «respectueuse». Un commentaire qui lui a valu de nombreuses critiques. Devant le tollé que soulève cette affaire, le premier ministre Philippe Couillard a demandé que les fouilles cessent en attendant la tenue d'une enquête. M. Bolduc appuyait ses propos sur le contenu d'un document intitulé «La présence policière dans les établissements d'enseignement». 

Le document élaboré en 2005, et mis à jour en 2010, confirme la possibilité pour la direction de faire la fouille d'un élève. Cependant, il ne décrit pas le type de fouille autorisé. Il réfère simplement à un jugement de la Cour suprême. À l'époque, les ministères de la Sécurité publique, de l'Éducation, de la Justice et de la Santé et des Services sociaux ainsi que des corps policiers et diverses associations scolaires ont participé à l'élaboration du document.

L'avocat de l'adolescente, Me François-David Bernier, estime que le type de fouille au coeur du litige n'est pas celui autorisé en milieu scolaire par la Cour suprême, comme le prétend la Commission scolaire. Selon l'avocat, l'école peut seulement faire «une fouille sommaire».

Ce jugement fera sûrement l'objet d'une analyse dans l'enquête menée par Me Bouchard. L'enquête commandée pourrait analyser d'autres fouilles qui se sont déroulées dans différentes écoles. L'avocate doit rendre son rapport dans des délais très courts. Elle a jusqu'au 27mars pour faire des recommandations au ministre de l'Éducation. Ses conclusions pourraient modifier le protocole en vigueur entourant les fouilles d'élève. 

5000 $ par semaine

Pour mener à bien sa tâche, Me Bouchard recevra 5000 $ par semaine, pendant cinq semaines, au tarif horaire de 125 $. L'enquête pourrait donc coûter aux contribuables quelque 25 000 $. Fabienne Bouchard a été procureure de la Couronne de 1987 à 2008. Elle a notamment été chargée de dossiers de la Chambre de la jeunesse pendant douze ans.

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