Fouille à nu d'une élève: la famille songe à poursuivre la direction de l'école

La polyvalente de Neufchâtel où s'est déroulée la... (Photo Le Soleil, Yan Doublet)

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La polyvalente de Neufchâtel où s'est déroulée la fouille.

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La famille de l'adolescente mise à nu à l'école secondaire de Neufchâtel envisage de poursuivre au civil la direction et peut-être même la commission scolaire.

Joint par Le Soleil mercredi, l'avocat de la famille, Me François David Bernier, estime que le gouvernement et les écoles mélangent deux jugements de la Cour suprême du Canada. Me Bernier soutient que la jeune femme a été «humiliée» et «fouillée abusivement». 

Tout d'abord, selon l'avocat, le R. c. Golden stipule que la fouille à nu d'une personne est l'action d'enlever ou de déplacer en totalité ou en partie les vêtements d'une personne afin de permettre l'inspection visuelle de ses parties intimes: ses organes génitaux, ses fesses, ses seins ou ses sous-vêtements. «On dit textuellement dans cette décision que les fouilles à nu sont fondamentalement humiliantes et avilissantes pour les personnes détenues, peu importe la manière dont elles sont effectuées», explique au Soleil l'avocat. «Voilà pourquoi on ne peut pas y recourir systématiquement dans le cadre d'une politique, dit le jugement.»

Dans l'autre jugement, R. c. M. [M.R.], il est question de fouille sommaire, mais pas de fouille à nu, ajoute Me Bernier. «Toute fouille nécessaire peut-être faite si on suspecte que l'adolescent possède une arme à feu et là c'est un critère d'urgence, de sécurité publique et de sécurité pour la personne. Dans la situation qu'on a présentement, ce n'est pas le cas.»

Dans ce jugement rendu en 1998, la Cour suprême du Canada a établi que les responsables d'une école peuvent fouiller un élève relevant de leur autorité s'ils ont des motifs raisonnables de croire «qu'il y a eu manquement au règlement ou à la discipline de l'école et que la fouille d'un élève en apporterait la preuve».

Selon le plus haut tribunal du pays, le taux croissant de violence, la présence d'armes et l'importance de la lutte contre la drogue à l'école militent en faveur d'une plus grande souplesse dans l'application des droits de l'élève à la protection contre les fouilles en milieu scolaire. Aussi l'élève doit-il, dans ce contexte, s'attendre à faire l'objet d'une fouille raisonnable, a tranché la Cour suprême.

«Cette attente réduite en matière de vie privée, conjuguée à la nécessité de protéger les élèves et de leur procurer une atmosphère propice à l'acquisition de connaissances, indique clairement qu'il y a lieu d'adopter, à l'égard des fouilles effectuées par des enseignants et des directeurs, une attitude plus clémente et souple que dans le cas de fouilles effectuées par la police», écrivait le juge Peter deCarteret Cory dans R. c. M. [M.R.].

Des renseignements crédibles obtenus d'élèves ou des observations d'un enseignant ou d'un directeur peuvent, selon la Cour suprême, constituer des motifs raisonnables de procéder à la fouille d'un élève. Celle-ci doit cependant être raisonnable dans son exécution, c'est-à-dire s'effectuer de manière délicate et être la moins envahissante possible, a précisé le juge Cory.

Pas une question d'argent

Me Bernier s'inquiète du fait qu'un professeur et un directeur puissent mettre à nu un étudiant ou une étudiante. «Ça ouvre la porte à de l'abus», indique-t-il.

L'avocat de la famille n'était pas en mesure mercredi de mettre un montant en lien avec la possible poursuite. «Le but n'est pas de faire de l'argent avec ça, mais bien d'avoir réparation pour que ça n'arrive plus, ce genre de chose... La famille est traumatisée.»

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