Les tribunaux plombés par les délais

Les causes le moindrement complexes connaissent leur dénouement... (Photothèque Le Soleil)

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Les causes le moindrement complexes connaissent leur dénouement trois, quatre ou cinq ans après le dépôt de l'accusation. Sans compter les appels possibles.

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(Québec) Contrairement à celui des urgences des hôpitaux, le temps d'attente dans les tribunaux criminels fait rarement les manchettes. Il croît pourtant, avec d'énormes conséquences pour les victimes, les accusés et tout l'appareil judiciaire.

Le système judiciaire québécois est mûr pour un véritable électrochoc, croit la juge Danielle Côté, responsable de la chambre criminelle et pénale à la Cour du Québec. Car les délais qui s'allongent menacent de le fissurer.

La juge Côté a la réputation d'être allumée et exigeante. Les avocats brouillons doivent passer un mauvais quart d'heure dans sa salle d'audience.

Juge en chef adjointe à la Cour du Québec depuis 2011, la question des délais la préoccupe. Excessivement. «On est rendu à se mettre tout le monde ensemble pour trouver une solution parce que sinon, le système va éclater», prévient la juge Côté, le ton calme, mais résolu, jointe par Le Soleil à son bureau de Sherbrooke.

Sur papier, tout a l'air relativement beau. Près de 62 % des dossiers se règlent, de l'ouverture jusqu'à la sentence, en moins d'un an.

Mais cette jolie statistique masque le fait que les causes le moindrement complexes connaissent leur dénouement trois, quatre ou cinq ans après le dépôt de l'accusation. Sans compter les appels possibles.

La situation est à son pire dans le district de Montréal, où des accusés doivent attendre 18 mois la tenue de leur procès en Cour du Québec.

Mais un peu partout, les juges coordonnateurs s'arrachent les cheveux pour caser dans l'horaire des causes toujours plus longues, complexifiées par la lourdeur de la preuve technique, la présence d'interprète, etc.

Système «bouchonné»

Une partie des délais est conjoncturelle, observe la juge Côté. Le système a été «bouchonné» par les milliers de dossiers de conduite avec les capacités affaiblies mis sur le réchaud le temps que la Cour suprême valide la constitutionnalité de nouvelles dispositions législatives sur les résultats d'alcootest.

Le mégaprocès SharQc, qui rassemble encore 51 accusés, continue d'avoir d'énormes impacts dans le district judiciaire de Montréal.

Un déficit de neuf juges entre 2009 et 2011 à Montréal a aussi fait exploser les délais.

Mais le reste tient à la structure même du système, croit la juge Côté. D'abord, il manque de salles d'audience et de personnel de soutien dans plusieurs districts, surtout ceux qui ont vu leur population croître dans la dernière décennie, comme Laval, les Laurentides, Lanaudière, la Montérégie.

Mais surtout, insiste-t-elle, il y a encore trop de temps de cour gaspillé par manque de prévoyance des avocats.

Un exemple qui se vit chaque semaine, dans presque tous les palais de justice. Un accusé, disons un présumé trafiquant de drogue, doit subir son procès pour les deux prochaines semaines. La première journée, alors que tous les témoins de la Couronne attendent dans le corridor, notre accusé annonce qu'il plaide coupable. Ce procès vient de se terminer. Mais il est trop tard pour offrir cette dizaine de journées de cour à une autre cause.

«Je peux comprendre la situation des avocats qui sont occupés et qui n'ont pas le temps de parler à leur confrère de la Couronne avant la veille du procès, mais il va falloir quand même changer de culture, martèle la juge Danielle Côté. Ça ne peut plus durer! Quand j'additionne tous les jours de "banc" que je perds, c'est assez énorme.»

Pour essayer de régler le problème, à Montréal et à Gatineau, les juges coordonnateurs appellent les avocats deux mois avant le procès pour savoir si une entente a été conclue entre les parties.

Intolérable

La présidente de l'Association des avocats de défense, Me Joëlle Roy, sera la première à venir s'asseoir à la table pour trouver des solutions aux problèmes de délais. Car 18 mois pour obtenir un procès en Cour du Québec à Montréal et jusqu'à deux ans à la Cour supérieure dans le même district, ce n'est plus tolérable, dit-elle.

Des avocats de la défense interrogés par Le Soleil l'admettent; le temps joue parfois pour leur client. Remettre le dossier le temps que les séquelles de la victime s'apaisent ou que l'accusé fasse une thérapie a parfois un gros effet sur la peine.

Mais personne ne veut attendre deux ans, insiste Me Joëlle Roy. Le préjudice lié à l'accusation ne fait que grossir au même rythme que les délais.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui a essuyé un feu nourri de critiques lors de l'arrêt conditionnel des procédures contre le chef de police de Lévis Jean-François Roy, affirme que la question des délais est une préoccupation constante. «On ne tire jamais profit des délais et on a comme objectif de les minimiser», indique le porte-parole Me Jean-Pascal Boucher.

«Si j'avais su, je n'aurais pas porté plainte»

Jamais, au grand jamais, Chantale (prénom fictif) n'aurait dénoncé son agresseur si elle avait su qu'elle devrait attendre quatre ans avant de pouvoir reprendre sa vie.

Été 2011. Après 32 ans de silence, Chantale dénonce un cousin qui l'a agressée sexuellement à de multiples reprises alors qu'elle n'était qu'une toute petite fille.

L'homme a été reconnu coupable à la fin de l'année 2014 et attend encore de connaître sa peine.

Aujourd'hui, Chantale regrette d'avoir parlé. «Si j'avais su toutes les conséquences que les procédures et la longueur du processus auraient sur moi et ma famille, je n'aurais pas porté plainte», explique-t-elle, la voix éteinte.

Les délais, l'attente, le stress sont venus à bout de ses nerfs. Chantale fera huit séjours dans une unité psychiatrique en trois ans et demi et multipliera les tentatives de suicide.

Elle y est encore à ce jour, incapable de s'occuper de ses jeunes garçons. Son conjoint tient le fort, mais risque de tomber lui aussi, épuisé.

Avant chaque date de cour, le stress monte pendant des jours, explique Chantale. Et chaque report est une déception et une douleur supplémentaire. Après le procès, elle a dû attendre la décision du juge durant près de neuf mois. Une torture.

Louis (prénom fictif) a été agressé sexuellement par le mari de sa gardienne. Lorsqu'il a porté plainte, en janvier 2005, il s'est fait dire dès le départ que les délais seraient longs. Mais jamais il n'aurait cru pouvoir tourner la page seulement en 2010, après le maintien du jugement de culpabilité par la Cour d'appel.

Car, rappelle Louis, ce qu'une victime souhaite, c'est de passer à autre chose le plus rapidement possible. 

Sa cause, comme bien d'autres, a été souvent remise de plusieurs mois. «On se faisait dire que c'était des jeux d'avocat, que c'était le jeu de la négociation, se souvient Louis. Ça devenait un peu décourageant.»

La veille du procès de son violeur, Jeanne (prénom fictif) apprend que l'avocat de l'accusé va réclamer une remise pour se rendre dans un autre district plaider une cause d'infraction au Code de la sécurité routière. La procureure de la Couronne est rouge de colère. Le juge accorde le report du procès, au grand désarroi de Jeanne.

Des procureurs de la Couronne ont vu des juges accepter un report pour qu'un accusé passe un examen de cégep ou pour qu'un avocat aille en ski à la relâche avec ses enfants. Bien difficile, après ça, de garder la confiance des victimes, s'indignent les procureurs.

Des problèmes aussi en Cour supérieure

La Cour supérieure, qui accueille les causes de meurtre devant jury, ainsi que des cas lourds de tentatives de meurtre, de voies de fait graves, etc., a aussi ses problèmes de délais. 

Le quotidien Le Droit révélait à la mi-janvier qu'en Outaouais, un accusé doit attendre deux ans et demi pour être jugé par ses pairs. 

La situation n'est heureusement pas aussi catastrophique partout en province.

Dans le district de Québec, qui commence autour de Trois-Rivières

et s'étire dans l'Est et jusqu'au Nunavut, les délais sont parfois étonnamment courts.

Lors de la prochaine ouverture du terme des assises criminelles à Québec, au début mars, le juge coordonnateur Raymond W. Pronovost offrira aux avocats des dates de procès aussi rapides que les mois de mai et de juin suivants. 

Pour limiter les délais, la Cour supérieure fait carrément du surbooking, en fixant le double de journées d'audience que ce que les juges peuvent entendre. «En se fiant sur la loi de la moyenne, on sait qu'il y en a qui vont réopter [choisir d'aller devant un juge seul] ou qui vont plaider coupables», explique Me Stéphanie Thibault, assistante du juge en chef associé. 

Lorsqu'un procès s'annule parce que l'accusé plaide coupable, le juge affecté à cette cause est aussitôt réaffecté à un autre dossier, qui pourra parfois être en civil, plutôt qu'en droit criminel et souvent dans un autre district judiciaire. Isabelle Mathieu

Arrêt des procédures pour délais déraisonnables

31 mai 2011

Une trentaine de relations des Hells Angels, arrêtés lors de l'opération SharQc en 2009 pour meurtre et trafic de stupéfiants, sont libérés pour cause de délais déraisonnables anticipés. Dans une décision maintenue par la Cour suprême, le juge James Brunton de la Cour supérieure estime que, dans le scénario le plus optimiste, et avec les ressources disponibles, les derniers procès n'auraient pu commencer qu'en 2021, un échéancier inacceptable selon lui.

14 octobre 2014

L'ex-chef de police de Lévis Jean-François Roy, accusé de conduite avec les capacités affaiblies, a gain de cause et voit son procès annulé. La juge Johanne Roy estime parfaitement déraisonnable le fait que le ministère public a mis quatre ans à transmettre à la défense une information sur les qualifications de la technicienne à l'alcootest.

29 janvier 2015 

Une cinquantaine de conducteurs accusés de conduite avec les

capacités affaiblies se voient accorder un arrêt des procédures par le juge Valmont Beaulieu de la Cour du Québec, au palais de justice de Gatineau. Les procédures se sont éternisées parce que les accusés contestaient les dispositions et la constitutionnalité d'un amendement législatif.

Quelques chiffres

150 000 dossiers criminels sont ouverts chaque année à la Cour du Québec

12 000 dossiers ouverts chaque année dans le district judiciaire de Québec

62 % de tous les dossiers se règlent à l'intérieur d'une année

290 juges à la Cour du Québec pour toute la province

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