Cartel de l'essence: des données à traiter pour... 40 ans

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Les demandeurs dans les deux recours collectif sur le cartel de l'essence réclament de pouvoir consulter tout le dossier de la colossale enquête Octane du Bureau de la concurrence.

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(Québec) Le gouvernement fédéral affirme avoir déjà suffisamment donné de documents aux automobilistes. Et il n'a pas l'intention de dépenser un sou de plus.

Les demandeurs dans les deux recours collectifs sur le cartel de l'essence, qui touchent 4 villes dans l'un et 22 dans l'autre, et un total de 1,2 million de conducteurs, réclament de pouvoir consulter tout le dossier de la colossale enquête Octane du Bureau de la concurrence.

Devant le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure, qui entend les requêtes préalables au palais de justice de Québec, l'avocate de Justice Canada s'est opposée fermement à cette quête aussi inutile que coûteuse selon elle.

Si un seul fonctionnaire était affecté à retranscrire les 220 000 conversations d'écoute électronique recueillies et à caviarder autant la version papier que la version audio, ce pauvre employé en aurait pour...40 ans, a plaidé Me Mariève Sirois-Vaillancourt. «C'est beaucoup de ressources de l'État, ajoute Me Sirois-Vaillancourt. Le gouvernement n'a pas à être un fournisseur de preuves.»

Déjà, seulement transcrire et filtrer les 5500 conversations qui ont servi aux dossiers pénaux, tel qu'ordonné par la Cour suprême à l'automne, coûtera jusqu'à 117 000 $ estime le fédéral, et prendra près d'un an.

Si, malgré l'ampleur du chantier, les automobilistes veulent quand même obtenir plus de preuves, ils devront payer au fur et à mesure, affirme la procureure.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral estime qu'il n'est pas contraignable pour un interrogatoire au préalable à moins d'être partie prenante au litige. Dans le recours collectif, le fédéral n'est qu'une tierce partie, a fait valoir Me Mariève Sirois-Vaillancourt. Selon elle, les demandeurs n'ont donc aucun droit de contraindre l'enquêteur principal du Bureau de la concurrence à témoigner.

Partie de pêche

Les avocats des pétrolières ont continué hier à plaider pour que le tribunal rejette la requête des demandeurs qui n'est, à leurs yeux, qu'une partie de pêche.

Une partie ne peut pas instituer un recours sur des spéculations et chercher de la preuve ensuite, a plaidé le procureur de Couche-Tard, Me Louis-Martin O'Neil. Ce dernier estime que le recours touchant les 22 villes, notamment Québec, Lévis et Trois-Rivières, «a été autorisé par la peau des dents». «Mais ce n'est pas parce qu'ils n'ont pas beaucoup de chance de réussir qu'on doit leur donner plus que ce à quoi ils ont droit», insiste Me O'Neil.

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