Présumé cartel de l'essence: une «guerre» qui s'éternise

Les requérants du recours collectif visant les géants... (Shutterstock, Peter Gudella)

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Les requérants du recours collectif visant les géants de l'essence tentent d'obtenir une compensation pour environ 1,2 million d'automobilistes.

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(Québec) Les automobilistes qui poursuivent des pétrolières impliquées dans un présumé cartel de l'essence en ont marre de ronger leur frein. En sept ans, ils disent n'avoir eu accès qu'à 1 % de la preuve disponible, soit 9200 pages sur un total de 1,2 million de pages produites dans le cadre de l'enquête Octane du Bureau de la concurrence du Canada.

Par la voix d'un de leurs avocats, Me Guy Paquette, les requérants disent être constamment bloqués par les pétrolières. «On fait face à des défendeurs comme Ultramar, Couche-Tard et Irving qui font des milliards de chiffre d'affaires et qui ont des moyens de faire une guerre à n'en plus finir», fait remarquer MePaquette au juge Bernard Godbout de la Cour supérieure.

Les automobilistes ont gagné une bataille en octobre dernier lorsque la Cour suprême a ordonné qu'ils puissent avoir accès aux 6000 conversations captées grâce à l'écoute électronique qui ont mené au dépôt d'accusations pénales.

Sur les conversations téléphoniques, on pouvait entendre des employés organiser la valse des prix à la pompe.

Mais les requérants affirment que pour défendre les 1,2 million d'automobilistes qui auraient payé leur carburant trop cher, ils ont besoin de beaucoup plus. Ils veulent avoir tous les enregistrements concernant la fixation des prix de l'essence qui n'ont pas été divulgués lors des procédures pénales. Au total, 220 000 conversations ont été enregistrées lors du projet Octane.

«Nos demandes sont larges, mais précises», affirme Me Paquette, soulevant l'hilarité de sa vingtaine d'adversaires rassemblés dans la salle d'audience.

Le Procureur général du Canada, qui représente le Bureau de la concurrence, s'oppose à la demande des requérants, affirmant qu'elle coûterait une fortune aux contribuables. La Couronne fédérale estime à pas moins de 6 millions $ la facture pour rendre accessibles les 220 000 conversations. Un employé, dit-on, aurait besoin de six ans pour faire le travail!

Pour limiter les coûts, l'avocat des automobilistes propose que le Bureau de la concurrence, un organisme public, donne accès à ses ordinateurs pour que les procureurs puissent voir la preuve et éventuellement demander des copies de certaines pièces.

La question des cartels de l'essence reste tout à fait d'actualité, plaide MePaquette, citant le commerçant du Lac-Saint-Jean qui a reçu des menaces la semaine dernière parce qu'il ne vendait pas son essence assez cher.

Il est donc vital, à ses yeux, de traiter la question au fond. «Si on ne réussit pas à faire la lumière sur tout ça et qu'on balaye la preuve en dessous du tapis, on ne rend pas service à nos membres, estime Me Paquette. Oui, la compensation est importante pour nous, mais la dissuasion fait aussi partie des objectifs.»

Pas d'obstruction, dit la défense

En réplique, le procureur qui défend Ultramar, Me Louis P. Bélanger, a lancé que la plaidoirie de son collègue lui avait presque tiré des larmes. «À l'écouter, on le martyrise», ironise Me Bélanger.

Il est faux de dire que les pétrolières ont fait de l'obstruction, plaide Me Bélanger. Oui, les pétrolières ont contesté la divulgation de l'écoute électronique jusqu'en Cour suprême, mais la transmission des autres éléments de preuve n'a pas été contestée.

Les automobilistes veulent «désespérément», selon les défendeurs, fouiller dans le dossier fédéral «parce qu'il n'y en a pas, de preuve, dans beaucoup de marché!» s'exclame Me Bélanger.

Au lieu de se perdre dans la divulgation de preuve, il faut plutôt cibler le dommage, plaide le procureur d'Ultramar.

«Prenons comme hypothèse qu'il y a responsabilité, ce qui nous sauverait un paquet de troubles, des délais importants, des coûts faramineux, illustre MeBélanger. Mais il faut savoir combien ça vaut?»

La défenderesse Ultramar se dit «peut-être» prête à régler le premier recours, qui regroupe seulement quatre villes, lorsque le dommage sera établi.

Faits saillants du recours collectif

Divisé en deux procédures distinctes

  • Une pour les territoires de Sherbrooke, de Magog, de Victoriaville et de Thetford Mines (autorisée le 30 novembre 2009)
  • Une pour 22 autres territoires, notamment Québec, Lévis, Drum-mondville, Saint-Hyacinthe, Trois-Rivières, la Beauce, Mont-magny, le Bas-Saint-Laurent et Sept-Îles (autorisée le 6 septembre 2012)

Période couverte : du 1er janvier 2001 au 12 juin 2008

Environ 1,2 million d'automobilistes qui ont acheté de l'essence durant la période pourraient être indemnisés.

Quelle indemnité? Le montant est encore indéterminé. Des études déposées chiffrent à 200 millions $ la somme payée en trop par les conducteurs.

Qui intente les recours? Deux automobilistes, Simon Jacques et Daniel Thouin, accompagnés de l'Association pour la protection automobile

Les principales pétrolières et entreprises poursuivies : Ultramar, Olco, Irving, Couche-Tard, Pétroles Cadrin, Pétroles Global, Philippe Gosselin (Shell)

Après une enquête du Bureau de la concurrence du Canada, une quarantaine d'employés et d'entreprises ont été accusés au pénal d'avoir comploté pour fixer les prix à la pompe.

11 juin 2008: Ultramar plaide coupable d'avoir comploté pour réduire indûment la concurrence dans la fourniture de l'essence à Victoriaville et à Thetford Mines entre mars et juin 2005. Elle a payé une amende de 1850000 $.

Une quarantaine d'autres accusés (employés et entreprises) ont depuis plaidé coupables.

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