Sept secondes trop tard: pas de gros lot, tranche la Cour suprême

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Malgré toute cette histoire, Joel Ifergan achète encore des billets de loterie.

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Ottawa

Un citoyen montréalais devra définitivement faire une croix sur le gros lot de 13,5 millions $ qui lui a échappé à quelques secondes près.

La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'entendre l'appel de Joël Ifergan, sans expliquer les motifs derrière cette décision, comme d'habitude.

En 2008, l'homme s'était rendu dans un dépanneur de son quartier afin d'acheter deux billets de loterie pour le tirage qui allait avoir lieu ce soir-là, soit le 23 mai.

Si le premier billet a été imprimé à temps pour le tirage, peu avant 21 h, le second a été traité par l'ordinateur central de Loto-Québec à 21 h et sept secondes.

Le préposé au comptoir du dépanneur avait avisé Joël Ifergan que le second billet indiquait comme date de tirage le 30 mai 2008, et lui avait demandé s'il désirait tout de même acheter les deux billets. Le client avait répondu par l'affirmative.

Le hasard a voulu que ce soir-là, les numéros gagnants de la loterie Super 7 correspondent aux numéros apparaissant sur le second billet.

M. Ifergan alléguait que la transaction avait été conclue à temps, et qu'il ne devait pas faire les frais d'un délai de traitement informatique.

Il a été débouté en Cour supérieure en 2012, puis en Cour d'appel en 2014.

Après avoir subi un troisième échec devant les tribunaux, le Montréalais s'est dit «déçu», affirmant que ce refus de la Cour suprême d'entendre sa cause allait affecter les Canadiens partout au pays.

«Ce que la Cour suprême vient de dire est que (...) les corporations canadiennes et provinciales ne sont pas soumises aux mêmes lois que nous», a dit l'homme en entrevue avec La Presse Canadienne. M. Ifergan affirme qu'il ne peut que conclure que la protection du consommateur ne s'applique plus à ces entreprises.

Aujourd'hui, il croit toujours que cet argent lui revient, mais il précise que «(sa) croisade est finie». Malgré tout, M. Ifergan achète encore des billets de loterie.

Quant au porte-parole de Loto-Québec, il est satisfait que cette poursuite, qui durait depuis des années, soit enfin terminée.

Jean-Pierre Roy rappelle que les deux jugements antérieurs avaient donné raison à Loto-Québec, et ainsi validé ses procédés. Pour cette raison, il affirme que la société d'État n'envisage pas de changer sa méthode de délivrance des billets ni les règles du jeu.

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