Frères et soeurs déshérités... au profit des animaux

La dame indique qu'elle veut léguer ses REER... (Photothèque La Presse)

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La dame indique qu'elle veut léguer ses REER à la Fondation Mira, qui fournit des chiens aux aveugles, et à la Société protectrice des animaux.

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(Québec) Peut-on rayer carrément ses frères et soeurs de son testament au profit de la SPA et des chiens pour aveugles? La soeur d'une défunte demande à la Cour supérieure de trancher la question.

Rose (prénom fictif), secrétaire à la retraite, célibataire sans enfant, est décédée le 14 mars 2014, à Québec, à l'âge de 70 ans.

Trois ans avant de mourir, Rose a rédigé son testament.

De sa belle écriture appliquée, la dame indique qu'elle veut léguer ses REER à la Fondation Mira, qui fournit des chiens aux aveugles, et à la Société protectrice des animaux. Ses certificats de dépôt iront à l'organisme Le Phare, qui vient en aide aux enfants malades et à leur famille. Ses bijoux devront être vendus chez Birks et le produit de la vente sera remis à l'Hôpital Sainte-Justine, écrit Rose.

Une de ses soeurs, qui sera son exécutrice testamentaire, touchera 10 000 $.

Rose termine ses dernières volontés par ce dernier paragraphe : «J'exige qu'aucun de mes biens pécuniaires ou meubles ne soit remis aux membres de ma famille.»

Les documents préparés par le notaire établissent que Rose possède, une fois les quelques dettes soustraites, un joli pécule de 356 000 $.

Comme Rose n'a pas d'enfant et que ses parents sont décédés, le Code civil du Québec prévoit que ses frères et soeurs vivants ainsi que leurs descendants au premier degré deviennent héritiers.

Rose a deux frères et trois soeurs toujours vivants ainsi que huit neveux et nièces.

L'exécutrice testamentaire de Rose a déposé le 19 janvier une requête en Cour supérieure pour faire déclarer que l'intention de sa soeur était bien d'exclure de sa succession toute sa parenté.

La soeur de la défunte demande aussi à la Cour supérieure de déclarer que les trois organismes, l'hôpital pour enfants et elle-même sont les seuls légataires et devraient bénéficier de tout résidu.

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