Un nouveau projet de loi pour criminaliser la promotion du terrorisme

Michael Zehaf Bibeau avait abattu un soldat au... (PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE)

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Michael Zehaf Bibeau avait abattu un soldat au pied du Monument commémoratif de guerre du Canada.

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement fédéral déposera vendredi un projet de loi qui rendrait criminelle l'incitation à commettre des attaques terroristes.

Selon les informations obtenues par La Presse Canadienne, le gouvernement prévoit créer une nouvelle disposition dans le Code criminel pour punir les extrémistes qui encourageraient les autres à perpétrer des attentats terroristes.

Selon une source gouvernementale, les attaques du mois d'octobre au pays ont prouvé qu'une telle mesure était nécessaire.

La nouvelle clause ne s'appliquerait toutefois pas à la simple apologie du terrorisme. Par exemple, une personne qui publierait sur Internet des images d'une explosion ne serait pas arrêtée. Mais si ladite vidéo appelait à mener une attaque semblable au Canada, il s'agirait là d'un acte criminel.

«Le critère à appliquer sera: est-ce que cela encourage ou promeut le terrorisme ou un acte terroriste?», a précisé la source, qui a requis l'anonymat.

Le 22 octobre dernier, le tireur Michael Zehaf-Bibeau a abattu le caporal Nathan Cirillo, qui était devant le Monument commémoratif de guerre du Canada, à Ottawa. Il s'était ensuite rendu à l'édifice du Centre du Parlement, où il est finalement mort sous les balles des forces de sécurité.

Le gouvernement croit que M. Zehaf-Bibeau avait lu plusieurs messages incendiaires sur Internet qui lui avaient fourni des conseils pour mener de telles attaques avant qu'il ne passe à l'action, a ajouté le représentant du gouvernement.

La loi devrait aussi prévoir de nouvelles procédures quant à la liste d'interdiction de vol du Canada afin de permettre aux autorités d'empêcher plus facilement un présumé terroriste d'embarquer dans un avion.

Le gouvernement voudrait aussi abaisser le seuil pour imposer un mandat de paix (ordonnance qui contraint une personne à respecter certaines conditions), ce qui amènera les policiers à contrôler davantage les déplacements des suspects.

Deux jours avant l'attaque au Parlement, Martin Couture-Rouleau avait fauché avec sa voiture l'adjudant Patrice Vincent à Saint-Jean-sur-Richelieu.

La GRC connaissait M. Couture-Rouleau - qui avait vraisemblablement des liens avec des djihadistes - depuis des mois. On lui avait d'ailleurs confisqué son passeport alors qu'il tentait de se rendre en Turquie, où il aurait probablement combattu aux côtés de groupes extrémistes.

Les agents n'avaient toutefois pas assez de preuve pour l'arrêter ou le surveiller davantage.

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