Chute mortelle dans un CHSLD: à la juge de trancher s'il y a eu négligence

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(Québec) L'ancienne préposée aux bénéficiaires du CHSLD Côté Jardins Houssna Mahamat a-t-elle fait preuve de négligence dans le décès de Geneviève Saillant, cette octogénaire morte après avoir chuté à la sortie de son bain le 2 novembre 2010? C'est cette difficile question que devra trancher la juge Christine Gosselin, qui entendait mardi les plaidoiries des parties.

La jeune femme âgée aujourd'hui de 29 ans était en train de sortir Mme Saillant de son bain à l'aide d'une chaise adaptée quand l'octogénaire a fait une chute d'une hauteur d'un mètre. La dame, qui souffrait d'Alzheimer et avait de la difficulté à se lever seule, a subi un traumatisme crânien et une hémorragie cérébrale massive qui lui ont été fatals.

Selon la preuve présentée en cour, la préposée n'avait pas installé la ceinture de sécurité, qu'elle ne trouvait pas. En outre, le bras de sécurité de la chaise adaptée n'avait pas été fixé convenablement.

Problème du bras de sécurité

L'avocat de l'accusée, Me Sébastien St-Laurent, a rappelé mardi que pour conclure à la négligence criminelle, sa cliente devait avoir fait preuve d'un écart de conduite «marqué», d'une insouciance «téméraire».

«Oui, elle a fait une erreur de donner le bain sans ceinture, mais est-ce que c'est un écart marqué, téméraire, de croire que le bras de sécurité va assurer la sécurité de la bénéficiaire? Si le bras avait rempli sa fonction, on ne serait pas ici aujourd'hui», a dit Me St-Laurent, selon qui l'accusée était convaincue que le bras de sécurité était fonctionnel.

Avant l'accident, Houssna Mahamat avait lavé d'autres bénéficiaires sans ceinture, et le bras avait suffi à assurer leur sécurité, a souligné l'avocat.

La poursuite, représentée par MeGeneviève Bédard, a pour sa part plaidé que la négligence «ne tient pas tant à ce qui s'est passé dans la tête de l'accusée, mais à ce qui aurait dû se passer».

L'accusée connaissait les règles de déplacement des bénéficiaires, et l'une d'elles concerne la contention, a souligné Me Bédard. «Elle savait qu'elle mettait une vie en danger [en ne mettant pas de ceinture]. Elle a admis elle-même que l'omission de mettre la ceinture valait un échec automatique» dans un cours de préposé aux bénéficiaires, a dit la procureure.

Selon Me Bédard, non seulement l'accusée était consciente du danger de donner seule le bain à l'octogénaire et de ne pas installer la ceinture de sécurité, mais elle n'a rien fait pour remédier à la situation. «Elle aurait dû demander de l'aide et elle a fait le choix de ne pas le faire.»

La juge Christine Gosselin a pris la cause en délibéré.

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