L'acquittement de Gabriel Nadeau-Dubois porté en Cour suprême

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Gabriel Nadeau-Dubois

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(Québec) Le «carré vert» Jean-François Morasse se tourne vers la Cour suprême dans sa bataille contre l'ex-leader de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), Gabriel Nadeau-Dubois, acquitté d'outrage au tribunal mercredi par la Cour d'appel.

Reconnu coupable en Cour supérieure le 1er novembre 2012 et condamné à 120 heures de travaux communautaires pour des propos tenus sur les ondes de RDI, Gabriel Nadeau-Dubois a été acquitté par trois juges en vertu d'une décision rendue mercredi.

Les magistrats expliquent dans leur jugement qu'il est impossible de prouver hors de tout doute que M. Nadeau-Dubois, alors porte-parole de la CLASSE, connaissait l'existence de l'injonction accordée le 2 mai 2012 à Jean-François Morasse, lui permettant d'assister à ses cours malgré la grève. Ils ajoutent que lors de l'entrevue litigieuse du 13 mai, dans laquelle M. Morasse croit que M. Nadeau-Dubois incite les grévistes à ne pas respecter les injonctions, le leader étudiant exerçait sa liberté d'expression.

«Indigné, choqué, ulcéré» par le jugement, Jean-François Morasse a décidé, moins de 24 heures après avoir pris connaissance du verdict, de porter sa cause devant la Cour suprême.

Selon M. Morasse, la Cour d'appel «a outrepassé son mandat» en «se réappropriant les faits pour en tirer une nouvelle conclusion», a-t-il dit en entrevue au Soleil.

Selon l'ex-étudiant en arts plastiques, les juges ne peuvent acquitter M. Nadeau-Dubois en invoquant la liberté d'expression. «Ça s'arrête où après?» a-t-il demandé. Il est encore plus douteux de prétendre, a-t-il ajouté, que son adversaire «carré rouge» ignorait les injonctions des tribunaux.

Selon lui, l'ancien porte-parole de la CLASSE était tout à fait conscient «qu'une quarantaine» d'ordonnances comme la sienne avaient été obtenues par des étudiants opposés à la grève. «Il connaissait la teneur des injonctions. De prétendre qu'il ne savait pas, c'est un non-sens. Et de se défendre en invoquant la liberté d'expression, on créerait précédent qui n'est pas souhaitable», a-t-il vociféré.

Conscient de la possibilité de voir la cause portée en Cour suprême, plus haut tribunal du pays, Gabriel Nadeau-Dubois a déclaré au Soleil, mercredi, qu'il espérait passer à autre chose, concédant qu'il serait «tout à fait légitime» pour M. Morasse de poursuivre ses démarches.

«Un recul», selon Morasse

N'eût été «un acquittement aussi fort», Jean-François Morasse aurait envisagé d'enterrer la hache de guerre lui aussi. «Mais en lisant ça, non. C'est un recul, on ne peut pas tolérer. [...] Je ne fais pas ça pour qu'il fasse des travaux communautaires. Je ne fais pas ça parce que je veux me venger de Gabriel Nadeau-Dubois. Je fais ça parce qu'il y a un principe de droit [la liberté d'expression] qui est mis à mal avec ce jugement-là», a-t-il tranché.

Pour le soutenir dans ses démarches, Jean-François Morasse est appuyé financièrement par la Fondation 1625, née des opposants à la grève du printemps 2012. Cette même organisation soutient actuellement la démarche de Laurent Proulx, en Cour supérieure, pour faire invalider des dispositions sur l'adhésion automatique aux associations étudiantes.

Les fonds permettront essentiellement de payer les honoraires d'avocat. M. Morasse est représenté par Me Maxime Roy.

Rappelons que Gabriel Nadeau-Dubois avait quant à lui réussi à amasser plus de 100 000 $ pour sa défense en Cour d'appel.

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