Gabriel Nadeau-Dubois acquitté d'outrage au tribunal

Gabriel Nadeau-Dubois voit sa peine de 120 heures de... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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Gabriel Nadeau-Dubois voit sa peine de 120 heures de travaux communautaires annulée.

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(Québec) L'ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois est acquitté par la Cour d'appel de l'accusation d'outrage au tribunal. La peine de 120 heures de travaux communautaires est également annulée.

L'ancien chef de la CLASSE avait été reconnu coupable le1er novembre 2012 d'avoir incité des étudiants à contrevenir à un ordre du tribunal qui visait l'accès aux salles de classe durant le printemps érable.

À ce moment, plusieurs cégeps et universités sont paralysés par des manifestations contre la hausse des droits de scolarité.

Un étudiant en arts plastiques de l'Université Laval, Jean-François Morasse, à l'origine de l'injonction de la cour, dépose une plainte contre Gabriel Nadeau-Dubois après avoir entendu le porte-parole en entrevue à RDI.

«Nous, on trouve ça tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime de le faire», avait notamment dit Gabriel Nadeau-Dubois.

Le juge Denis Jacques de la Cour supérieure avait conclu que Gabriel Nadeau-Dubois avait incité au non-respect des ordonnances de la cour, prônant «l'anarchie et [encourageant] la désobéissance civile».

Pas de preuve hors de tout doute raisonnable

Dans un jugement de 19 pages, les trois juges de la Cour d'appel estiment que la preuve n'a pas été faite hors de tout doute raisonnable que Gabriel Nadeau-Dubois avait connaissance de l'ordonnance rendue par le tribunal lorsqu'il a tenu les propos en litige.

«Sa seule connaissance du fait que des injonctions avaient été prononcées ici et là au Québec, à la demande des uns ou des autres, ne permet pas de prouver sa connaissance de l'ordonnance du 2 mai 2012», écrivent les juges.

Dans l'entrevue, Gabriel Nadeau-Dubois a exprimé haut et fort son désaccord avec la judiciarisation du conflit étudiant, note la Cour d'appel. Ses commentaires n'équivalent toutefois pas à un encouragement à violer l'ordonnance, ajoute-t-elle.

Les juges concluent en soulignant que par ses propos, Gabriel Nadeau-Dubois exerçait sa liberté d'expression, et qu'il est permis de vouloir «faire connaître au public le plus large possible la position que l'on défend, avec force et conviction, dans un conflit donné».

Joint par Le Soleil à la suite de la publication du jugement, mercredi, Gabriel Nadeau-Dubois s'est dit extrêmement «soulagé» par la tournure des événements.

«Le juge dit clairement que ma déclaration n'était pas un outrage au tribunal. C'est ça, pour moi, qui me soulage beaucoup parce que la juge de la Cour supérieure avait eu des termes très très durs à mon égard», a relaté l'ex-leader étudiant. «Je suis content de pouvoir mettre derrière moi cette épée de Damoclès qui pendait au-dessus de ma tête. Je prenais ça très au sérieux.»

Après avoir réécouté l'extrait à plusieurs reprises, lui-même n'a jamais cru qu'il avait commis un outrage lors de la fameuse entrevue du 13 mai 2012. «L'accusation est arrivée plusieurs jours après la déclaration. Je me rappelais à peine des propos que j'avais tenus en entrevue. À l'époque, j'en faisais plusieurs par jour. En réécoutant la déclaration, je ne voyais pas en quoi il y avait un outrage au tribunal.»

L'éventualité de la Cour suprême

L'avocat de Jean-François Morasse, Me Maxime Roy, a déjà fait savoir qu'il pourrait porter la cause en Cour suprême. Une éventualité «tout à fait légitime», selon M. Nadeau-Dubois, mais qui ne serait pas souhaitable.

«Là, on parle d'une déclaration que j'ai faite au printemps 2012, ça fait presque trois ans. [...] De mon côté, je pense qu'il est l'heure de passer à autre chose.»

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