Règlement de 200 millions $US d'un recours lié à la tragédie de Lac-Mégantic

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Le règlement concerne le transporteur ferroviaire Montreal, Maine & Atlantic Canada (MMA), son assureur, les constructeurs des wagons-citernes ainsi que des compagnies pétrolières.C'est la famille d'un homme ayant péri dans la tragédie qui avait initié la poursuite pour avoir causé la mort injustifiée de 47 personnes.

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Peter Rakobowchuk
La Presse Canadienne
Montréal

Un règlement a été conclu entre les familles des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic survenue en juillet 2013 ainsi que les entreprises impliquées dans le déraillement et visées par un recours collectif aux États-Unis.

Un avocat américain qui a représenté les plaignants a indiqué vendredi qu'une somme de 200 millions $ US sera distribuée aux familles des victimes ainsi qu'à d'autres parties impliquées dans ce recours.

Peter Flowers a précisé à La Presse Canadienne que l'argent devrait commencer à être versé cet été, même si le règlement doit encore être approuvé par des tribunaux des deux côtés de la frontière.

Le règlement concerne le transporteur ferroviaire Montreal, Maine & Atlantic Canada (MMA), son assureur, les constructeurs des wagons-citernes ainsi que des compagnies pétrolières.

C'est la famille d'un homme ayant péri dans la tragédie qui avait initié la poursuite pour avoir causé la mort injustifiée de 47 personnes.

La poursuite a été déposée par Annick Roy, devant un tribunal de l'Illinois, au nom de la succession de Jean-Guy Veilleux et de sa fille endeuillée. Elle visait un dédommagement de la part de dix individus ou entreprises, dont MMA, Rail World Inc., Edward Burkhardt (président de Rail World) et plusieurs compagnies pétrolières américaines.

L'auteure de la poursuite alléguait aussi qu'il était dangereux de transporter du pétrole dans des wagons-citernes de type DOT-111, même s'il était connu qu'ils s'éventraient plus facilement que d'autres lors de déraillement.

Cette procédure judiciaire s'ajoutait à une demande en recours collectif déposée contre la MMA devant un tribunal québécois.

«Le règlement (de 200 millions $ US) s'applique essentiellement à tous ceux qui ont été touchés par ce désastre», a précisé M. Flowers en entrevue depuis Chicago.

«Ça s'applique aux personnes qui ont perdu la vie, aux poursuites intentées par des gouvernements contre ces entreprises ainsi qu'aux recours collectifs intentés au Canada contre ces entreprises. Ces trois types de poursuites sont concernés (par ce règlement)», a précisé l'avocat américain.

Selon M. Flowers, la loi de l'Illinois a permis de maximiser les sommes qui seront distribuées.

Il a ajouté que le montant du règlement pourrait être revu à la hausse puisque trois entreprises - le transporteur Canadien Pacifique, World Fuel Services et Irving Oil - n'ont pas encore contribué.

«Nous allons retourner toutes les pierres afin que ces entreprises contribuent et nous entendons intenter des poursuites en Illinois et dans tout autre État afin de nous assurer qu'elles assument leurs responsabilités relativement à ce désastre», a précisé l'avocat qui oeuvre pour le cabinet Meyers & Flowers.

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