La non-responsabilité criminelle, une défense aux résultats mitigés

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Guy Turcotte lors de son passage en cour en novembre 2013.

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La Presse Canadienne
Montréal

L'avocat de Luka Rocco Magnotta a tenté de convaincre le jury que son client devrait être reconnu non criminellement responsable du meurtre de l'étudiant chinois Jun Lin - un plaidoyer qui a été utilisé dans le cadre de plusieurs procès au Canada.

Selon l'avocat de Magnotta, Luc Leclair, son client souffre de schizophrénie, ce qui fait qu'il n'a pas pris conscience de ses gestes lorsqu'il a tué et démembré l'homme de 33 ans, en mai 2012. L'accusé a a plaidé non coupable pour cause de troubles mentaux et réclame un verdict de non responsabilité criminelle.

La Couronne allègue plutôt que le meurtre était minutieusement planifié depuis des mois.

Plusieurs avocats ont, dans les dernières années, évoqué l'aliénation mentale de leur client pour réclamer la non responsabilité criminelle. Une défense qui a eu des résultats mitigés.

Guy Turcotte

Le cas de l'ancien cardiologue reconnu non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants a été très médiatisé au Québec. Il avait été placé à l'Institut Philippe-Pinel, avant d'être relâché en décembre 2012. Le jugement controversé rendu en 2011 a été renversé en appel deux ans plus tard, forçant la tenue d'un nouveau procès en septembre 2015. Il est actuellement en libération conditionnelle.

Miloslav Kapsik

Le Winnipégois, qui avait asséné plus de 100 coups de marteau à sa femme lorsqu'ils regardaient un match de hockey, en 2010, plaidait qu'il avait entendu des voix. Ses dossiers médicaux faisaient état d'une première dépression majeure en 2003. Il a pourtant été condamné à la prison à vie pour meurtre non prémédité, sans possibilité de libération avant dix ans.

Vincent Li

Li était dans un autocar Greyhound en 2008, au Manitoba, lorsqu'il a subitement poignardé son voisin de siège, Tim McLean, devant le visage ahuri des autres passagers. Il a ensuite confié avoir entendu la «voix de Dieu» qui lui ordonnait de tuer M. McLean parce qu'il était un extraterrestre. Le jury a décidé que Li était non criminellement responsable et il a été placé au Centre de Santé mentale de Selkirk. Il peut, depuis 2012, faire des sorties avec escorte.

Gregory Despres

L'Américain d'origine néo-brunswickoise disait être un «assassin en mission militaire» la veille de l'assassinat de ses voisins, à Minto, au Nouveau-Brunwick en 2005. L'homme, qui avait franchi la frontière américaine quelques heures avant son crime, muni entre autres d'une scie à chaîne et d'une épée, a finalement été diagnostiqué schizophrène par trois psychiatres. Il a été reconnu non criminellement responsable et il est détenu actuellement dans une aile psychiatrique au pénitencier de Dorchester, au Nouveau-Brunswick.

Francis Proulx

Dans le cadre d'un autre procès qui a suscité beaucoup d'intérêt au Québec, Proulx avait été reconnu coupable du meurtre prémédité de l'attachée politique de l'ancien ministre Claude Béchard, Nancy Michaud. L'assaillant avait pris Mme Michaud en otage, avant de l'abattre et de violer son cadavre. Il plaidait qu'il avait posé ces gestes parce qu'il était sous l'influence de médicaments à l'époque. Il a été condamné à la prison à vie, sans possibilité de libération avant 25 ans.

Elaine Campione

La mère de famille a noyé ses deux fillettes, âgées de 3 ans et 19 mois, dans leur bain en 2006, alors qu'elle menait une bataille avec son ancien mari pour la garde des enfants. Campione a été diagnostiquée entre autres avec des troubles de personnalité limite et de stress post-traumatique. La Couronne a finalement convaincu les jurés que la femme savait différencier le bien du mal lors du meurtre de ses enfants. Elle a été condamnée pour meurtre prémédité, avec une peine de prison à vie.

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