La Cour suprême entendra la révision de peine de Tommy Lacasse

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Tommy Lacasse

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) Le juge avait-il raison d'imposer une peine sévère à Tommy Lacasse pour passer un message à tous les chauffards ivres de la Beauce? La Cour suprême se penchera sur la question ainsi que sur une éventuelle révision à la hausse de la peine.

Le procureur de la Couronne Me Régis Boisvert devrait peut-être commencer à s'acheter des billets de loterie. La Cour suprême, qui n'entend que 2 causes sur 10, a choisi d'écouter sa demande de révision de peine dans le dossier de Tommy Lacasse.

«Les juges y ont vu un intérêt national, on en est très satisfaits», se réjouissait le procureur, spécialisé dans les causes d'appel, mais qui plaidera pour la première fois devant le plus haut tribunal du pays.

Lacasse, 21 ans, a plaidé coupable à l'accusation d'avoir conduit avec les facultés affaiblies et d'avoir ainsi causé la mort de Caroline Fortier, 17 ans, et de Nadia Pruneau, tout juste 18 ans, à Sainte-Aurélie, en Beauce, le 17 juin 2011.

Après avoir pris plusieurs bières et de la vodka dans la soirée, Tommy Lacasse a négocié une courbe à haute vitesse. Sa voiture a dérapé, fait plusieurs tonneaux et heurté le sol à trois reprises. Les deux passagères sont mortes sur le coup.

Le 4 octobre 2013, il s'est vu imposer une peine de six ans et demi de pénitencier par le juge Hubert Couture de la Cour du Québec.

Région problématique

En développant sur les motifs qui l'avaient guidé dans l'imposition de la peine, le juge Couture avait cité l'importance d'envoyer un message dissuasif dans une région frappée par le fléau de l'alcool au volant. «La conduite avec les facultés affaiblies accapare malheureusement un pourcentage important des causes. Presque un dossier sur cinq, lors des comparutions à la cour, monopolise le rôle. Serait-ce qu'ici plus qu'ailleurs, ce genre de conduite est banalisée?» se questionnait le juge Couture.

La défense a présenté une requête en Cour d'appel et a obtenu, en mai dernier, que cette peine soit réduite à 4 ans et l'interdiction de conduire, de 11 à 4 ans.

«La peine prononcée est excessive [...] Il incombait au juge de mieux tenir compte du potentiel de réhabilitation du requérant, qui est substantiel, et de donner une priorité moindre à l'exemplarité. Une peine sévère, sans être draconienne, servira amplement ce dernier [l'exemplarité]», écrivaient les juges de la Cour d'appel.

Les parents des victimes ont protesté haut et fort contre cette réduction de peine, appuyés publiquement par l'avocat Me Marc Bellemare, spécialisé dans la défense des victimes de la route.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a décidé de pousser le dossier jusqu'en Cour suprême pour, notamment, faire reconnaître le pouvoir discrétionnaire du juge de première instance et le facteur «local».

«Le Code criminel doit s'appliquer pareil partout, mais, en matière de peine, il y a une large discrétion qui est accordée au juge de première instance et un juge doit considérer ce qui se passe dans sa communauté», rappelle Me Boisvert.

Déception et surprise

L'avocat de Tommy Lacasse, Me Alain Dumas, qui plaidera pour la quatrième fois en Cour suprême, se disait à la fois déçu et un peu surpris. À son avis, la fourchette des peines à imposer en matière de conduite avec les capacités affaiblies a été analysée et établie depuis belle lurette par les tribunaux.

Le 7 octobre dernier, Tommy Lacasse s'est vu refuser une semi-liberté par la Commission des libérations conditionnelles. Son avocat craint que la procédure en Cour suprême ne vienne nuire à ses chances d'obtenir une libération conditionnelle au tiers de sa peine, au printemps.

«Une très bonne nouvelle»

À la veille de la période des Fêtes, alors que la Cour suprême vient d'accepter de se pencher sur la peine de Tommy Lacasse. Diane Vachon, la mère de Caroline Fortier, l'une des victimes de l'accident qui a également coûté la vie à Nadia Pruneau en Beauce, le 17 juin 2011, estime que c'est «une très bonne nouvelle».

«C'est ce que nous espérions. C'est sûr et certain que nous, les familles, on n'a pas grand pouvoir. Quand le juge Hubert Couture a rendu sa sentence de six ans et demi, on l'a acceptée. On est revenu chez nous en se disant : "C'est ça, c'est ça." Tommy s'est alors retourné vers la Cour d'appel pour faire diminuer sa peine. Encore là, on n'avait pas de pouvoir, mais il y a des personnes qui ont pris la cause en main, des personnes comme Me Audrey Roy Cloutier, Me Régis Boisvert, Me Marc Bellemarre, le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, la ministre de la Justice. Tous ont mis la main à la pâte pour appuyer le jugement du juge Couture et faire en sorte que ça se rende à la Cour suprême du Canada», dit-elle.

Ce que souhaite Diane Vachon et son mari, Daniel, c'est que la peine du juge Hubert Couture, prononcée en octobre 2013, «revienne et soit appliquée».

«C'est tout ce que je demande. Je n'en veux pas plus. Hubert Couture est un homme de loi qui mérite le respect. Ça fait longtemps que la Cour suprême ne s'est pas penchée sur la conduite avec facultés affaiblies causant la mort. Ça pourrait faire jurisprudence», continue Mme Vachon, qui reconnaît toutefois que cette décision, rendue jeudi, ne plaît pas à tout le monde. «Je me mets dans la peau des membres de sa famille, dans celle de ses amis, c'est sûr que ça ne fait pas plaisir, mais s'il [Tommy Lacasse] avait plaidé coupable au début, on n'en serait pas rendu là aujourd'hui», ajoute la mère de Caroline. Luce Dallaire (collaboration spéciale)

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