«Colosse» Plamondon réclame 35 millions $ en dommages

Yves «Colosse» Plamondon... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

Agrandir

Yves «Colosse» Plamondon

Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Yves Colosse Plamondon, libéré en mars dernier après avoir purgé 28 ans de prison, réclame 35 millions de $ en dommages dans une poursuite contre la Sûreté du Québec, le procureur général de la province et l'ancien procureur de la Couronne René De La Sablonnière, aujourd'hui juge à la Cour du Québec.

Les dommages subis par Yves Plamondon, âgé de 64 ans, sont «inestimables», écrit Me Daniel Rock dans sa procédure d'une quarantaine de pages. Le versement d'une somme de 30 millions $ serait toutefois, selon lui, la somme adéquate pour compenser les troubles liés à une incarcération longue de près de trois décennies.

«La condamnation et la détention injustifiées du demandeur, suite à l'incurie et l'indifférence des défendeurs, a fait perdre au demandeur sa vie, la qualité de sa vie et la direction de sa vie», peut-on lire dans la poursuite.

Dans la jurisprudence, les dommages octroyés tournent autour de 1 million $ par année d'incarcération injustifiée, explique l'avocat de Plamondon, Me Daniel Rock, en entrevue au Soleil.

En surplus des dommages de 30 millions $, Plamondon réclame des dommages exemplaires de 5 millions $. Car aux yeux de son avocat, le cas Plamondon est très loin de l'erreur judiciaire traditionnelle. «Dans notre cas, c'est un acte volontaire, quelqu'un a faussé les papiers, affirme Me Daniel Rock. On en fait un facteur aggravant.»

En ordonnant le nouveau procès, la Cour d'appel a en effet souligné que la police et la poursuite avaient, à l'époque du premier procès, caché à la défense des déclarations de témoins qui venaient donner un alibi à Plamondon. Si ces éléments avaient été présentés aux jurés, le verdict aurait pu être tout autre, disaient les juges.

«La conduite des défendeurs est si malveillante, opprimante et abusive qu'elle choque le sens de dignité de la Cour», écrit l'avocat de Plamondon.

Pour Yves Plamondon, il est clair que les policiers et le procureur de la Couronne Me René De La Sablonnière ont commis une faute grave en voulant le faire condamner «à tout prix au mépris de ses droits de bénéficier d'une défense pleine et entière et de bénéficier d'un procès juste et équitable».

«Quelle désolation et quel cauchemar pour le demandeur de constater les atteintes à sa dignité et à sa personne [...] par le comportement malveillant des défendeurs, qui en plus d'atteindre l'équité du procès, va à l'encontre de tout comportement déontologique et digne de leur occupation, étant censés agir dans le respect du droit et des libertés individuels d'un citoyen, avec de hauts standards», écrit Me Rock.

***

L'affaire en sept dates

  • 19 avril 1986: Yves «Colosse» Plamondon est reconnu coupable des meurtres au premier degré de Claude Simard, de Denis Ouellet et d'Armand Sanschagrin, trois individus liés au monde des stupéfiants. Il est condamné à la prison à vie. Plamondon clame son innocence et entame un long combat.
  • 27 mars 1991: la Cour d'appel déboute Yves Plamondon.
  • 24 janvier 1995: le délateur principal au dossier Plamondon, André Desbiens, confesse qu'il s'est parjuré.
  • 8 décembre 2008: une enquête déclenchée par le ministre de la Justice du Canada établit que les règles de preuve n'ont pas été respectées lors du procès Plamondon.
  • 22 novembre 2013: la Cour d'appel du Québec ordonne un second procès pour Yves Plamondon; de nouveaux éléments de preuve fournis par la défense convainquent les trois juges que l'accusé n'avait pas eu droit à une divulgation complète et que l'équité de son premier procès avait été atteinte.
  • 23 janvier 2014: «Colosse» Plamondon est remis en liberté sous caution en attente d'un éventuel deuxième procès.
  • 13 mars 2014: la Couronne abandonne les accusations.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer