Un premier recours légal contre la loi sur les retraites déposé en cour

«C'est un scandale de déchirer des contrats passés»,... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé)

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«C'est un scandale de déchirer des contrats passés», a pesté M. Gagnon.

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(Québec) Un premier recours légal pour contester la Loi sur les régimes de retraite a été déposé en Cour supérieure, mardi après-midi.

Le président de la Fédération indépendante des syndicats autonomes (FISA), Jean Gagnon, qui représente aussi les cols blancs de la Ville de Québec, passe «de la parole aux actes». La FISA, qui représente 13 syndicats dans neuf villes ainsi que des groupes de retraités, devient le premier regroupement à contester la légitimité de la Loi sur les régimes de retraite, adoptée la semaine dernière.

«On a toujours qualifié ça de vol», a lancé M. Gagnon, mardi.

Cette législation s'attaque à la liberté d'association et de négociation des syndicats parce qu'elle encadre trop strictement le partage des déficits et bafoue rétroactivement des ententes signées, plaide la FISA. Le processus fait en sorte que les municipalités pourraient éviter de négocier de bonne foi pour se soumettre à un arbitrage qui les favorisera, fait-elle valoir.

M. Gagnon note que la FISA songe aussi à déposer une injonction interlocutoire pour suspendre rapidement l'application de la loi en raison des impacts «extraordinaires» qu'elle aura sur les rentes de retraités.

«C'est un scandale de déchirer des contrats passés, a pesté M. Gagnon. Les retraités n'ont même pas le choix. Ils ne peuvent pas revenir au travail.»

Il s'attend à ce que la cause, qui vise aussi les villes qui pourraient utiliser la loi, reste devant les tribunaux pour une période de 5 à 10 ans. Surtout si elle remonte jusqu'à la Cour suprême. «Nous avons une cause juste, affirme M. Gagnon. Est-ce qu'on va gagner? Je ne sais pas. Je ne suis pas juge. Mais nous avons une cause juste et on va la défendre jusqu'au bout.»

Le président de la FISA, qui a eu souvent maille à partir avec Régis Labeaume, refuse de blâmer le maire de Québec pour l'adoption de la loi. Le ministre Pierre Moreau n'avait qu'à ne pas l'écouter, plaide-t-il. «En tant que citoyen ou maire, vous pouvez faire les demandes que vous voulez, a lancé M. Gagnon. Mais quand ça n'a pas de sens, il faut que tu dises : "Non".»

Mandatée par ses membres, la FISA était prête à déposer son recours. D'autres syndicats devraient emboîter le pas et il est possible que les causes soient regroupées dans le futur, indique M. Gagnon. Il assure que cela n'est pas le signe d'une fissure dans le mouvement syndical.

«Peut-être qu'au final, tout le monde va être ensemble dans quatre ou cinq mois, affirme M. Gagnon. Mais on ne voulait pas être tributaire des décisions des autres.»

Le ministre Moreau, lui-même avocat, va sûrement recevoir une «médaille», raille-t-il, en raison de la centaine de juristes qui plancheront sur le dossier au cours des prochaines années.

Après l'adoption de sa loi, le ministre Moreau a dit avoir bon espoir qu'elle résiste au test des tribunaux.

«C'est un scandale de déchirer des contrats passés»

Le président de la Fédération indépendante des syndicats autonomes, Jean Gagnon

Labeaume déçu

Le maire de Québec, qui a fait de la lutte contre les déficits des régimes de retraite son cheval de bataille des dernières années, n'a pas caché sa déception à l'annonce de la contestation judiciaire de la loi 3. «Ce n'est vraiment pas une bonne nouvelle», a laissé tomber Régis Labeaume.

«Ç'a fait l'objet d'enjeux électoraux. Alors démocratiquement, les gens ont décidé qu'ils voulaient ça. Là, ce que disent les syndicats est que malgré le voeu démocratique, ils s'en balancent, ils n'en veulent pas.»

Le maire craint pour la suite des choses. «À partir du moment où c'est devant la cour, comment voulez-vous qu'on négocie? Finalement, qu'est-ce qui se passe? Ça veut dire que le citoyen va encore payer. Le gros gros perdant là-dedans, c'est le payeur de taxes.» Avec Valérie Gaudreau

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