Le monopole des associations étudiantes contesté en cour

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«History will be made», a inscrit un Laurent Proulx, confiant, sur sa page Facebook, à son arrivée au palais de justice de Québec.

Le Soleil, Patrice Laroche

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(Québec) Laurent Proulx voulait créer une association étudiante dissidente pour répondre aux «carrés rouges». Tout ce que la loi lui permettait, c'était de fonder l'équivalent d'un club de philatélie. Il se bat cette semaine en cour pour faire changer cette loi.

«History will be made», a inscrit un Laurent Proulx, confiant, sur sa page Facebook, à son arrivée au palais de justice de Québec.

Vrai que le recours intenté par Laurent Proulx et Miguaël Bergeron, étudiant en comptabilité, qui vise à faire invalider certaines dispositions légales, est une première.

Et si le duo réussit à faire déclarer inconstitutionnelle cette Loi, parce qu'elle brime selon eux leur liberté d'association et leur liberté d'expression, les répercussions seront grandes dans les cégeps et universités.

À l'heure actuelle, la Loi sur l'accréditation et le financement des associations étudiantes donne un monopole à l'association qui représente les étudiants d'une faculté ou d'un programme. Les étudiants inscrits sont automatiquement membres de l'association, leur cotisation est prélevée en même temps que leurs frais de scolarité.

Étudiant libre à l'hiver 2012, Laurent Proulx s'est trouvé membre notamment de l'Association des étudiants en droit de l'Université Laval, dont il a rapidement désapprouvé les prises de position. «J'ai vérifié s'il était possible par conviction idéologique de retirer ma cotisation, mais on a m'a dit que c'était impossible», a expliqué Laurent Proulx à la juge Michèle Lacroix de la Cour supérieure.

Ses démarches pour fonder une association étudiante se sont soldées par un échec. «On ne pouvait créer rien d'autre qu'un club social sans local, sans les adresses courriel pour rejoindre les membres, sans mandat», déplore M. Proulx.

Le conseiller municipal de Cap-Rouge, âgé de 27 ans, dit avoir senti sa liberté d'expression et d'association brimée «à chaque prise de position» de l'association.

Son collègue Miguaël Bergeron, 23 ans, futur comptable, déplore que les associations étudiantes puissent prendre l'argent des étudiants, même ceux qui sont en désaccord avec eux, pour le dépenser selon leur bon vouloir. «Ils vont s'afficher avec des gens qui ont prôné la violence et l'intimidation, affirme M. Bergeron. Moi, ce n'est pas à ça que je veux être associé. Je veux juste étudier et je ne veux pas que quelqu'un prenne des positions politiques en mon nom.»

Formule Rand

L'avocat Me Hans Mercier, qui défend les deux jeunes hommes, considère que la formule Rand des cotisations obligatoires, utilisée dans le monde syndical, n'est pas adaptée à la vie étudiante.

«Je trouve ça impensable, dans une société libre et démocratique, qu'on soit obligé d'être représenté par une seule et même personne, qu'on le veuille ou non, et qu'on soit obligé de la financer», affirme Me Mercier, lors d'un court point de presse.

Le remboursement de la cotisation étudiante reste possible, concède-t-il, mais il est à la discrétion de l'association étudiante.

L'Association des étudiants des cycles supérieurs de l'Université Laval, la Fédération étudiante universitaire du Québec et la Fédération étudiante collégiale du Québec contestent la requête. Le procureur général du Québec est aussi présent puisqu'une loi est en cause. Il a fait entendre la présidente de la CADEUL.

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