Lise Thibault plaide coupable à une partie des accusations

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Lise Thibault, 75 ans, a choisi de plaider coupable à deux accusations d'abus de confiance et quatre fraudes de plus de 5000 $.

Le Soleil, Patrice Laroche

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(Québec) Après cinq ans de procédures judiciaires, l'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault a plaidé coupable lundi à six des huit accusations de fraude aux dépens des gouvernements et d'abus de confiance. L'ancienne vice-reine proposera de rembourser environ la moitié des deniers publics illégalement dépensés.

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L' avocat de Lise Thibault, Me Marc Labelle

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Les cheveux ébouriffés, le teint pâle, tout de noir vêtue, Lise Thibault, 75 ans, est arrivée avec près d'une heure de retard à la reprise de son procès.

Contrairement à son habitude, elle n'a eu aucun regard et encore moins de sourire pour les avocats, les enquêteurs et les journalistes qui l'attendaient devant la porte de la salle d'audience.

Quatre mois après avoir souffert d'une grave crise de panique et avoir vu son procès interrompu, Lise Thibault devait normalement continuer à être contre-interrogée par le procureur de la Couronne, Me Marcel Guimont.

Son avocat Me Marc Labelle s'est plutôt levé pour demander au juge Carol St-Cyr de changer le plaidoyer de sa cliente.

Lise Thibault s'est approchée du juge et, d'une voix ferme, a plaidé coupable à deux accusations d'abus de confiance par un fonctionnaire ainsi qu'à quatre accusations de fraude de plus de 5000 $ aux dépens des gouvernements du Canada et du Québec.

De 1997 à 2007

Les accusations couvrent quasiment toute la période durant laquelle Lise Thibault a été lieutenante-gouverneure, soit du 30 janvier 1997 au 7 juin 2007.

Lise Thibault reconnaît qu'elle a dépensé frauduleusement 310 000 $ de fonds publics. Se disant en fonction 24 heures sur 24, elle a refilé au gouvernement des dizaines de factures personnelles, notamment pour les anniversaires de ses filles.

À l'heure actuelle, la poursuite évalue pour sa part le montant reproché à 430 000 $. Lors du procès, l'experte-comptable de la poursuite estimait les transactions illégales à un peu plus de 642 000 $.

La poursuite a demandé un arrêt conditionnel des procédures sur les accusations de fabrication et usage de faux documents.

Les discussions, amorcées il y a quelques semaines entre les parties, se poursuivront pour tenter d'en venir à un plan de remboursement et à une suggestion commune de sentence, a indiqué l'avocat de Lise Thibault, Me Marc Labelle.

Si les parties ne s'entendent pas, le juge Carol St-Cyr entendra leurs représentations sur la peine le 1er mai.

Peine moins sévère

En plaidant coupable, même en toute fin d'un procès amorcé en avril, Lise Thibault devrait obtenir une peine moins sévère.

Me Marc Labelle n'a pas voulu indiquer s'il allait proposer autre chose comme sentence que le remboursement de dépenses. Le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me René Verret, n'a pas non plus voulu s'avancer sur le sort éventuel de Lise Thibault.

Selon le Code criminel, le coupable d'une fraude est passible d'une peine de 14 ans de prison. Le fonctionnaire qui a commis un abus de confiance encourt une peine de cinq ans de détention. Dans les deux cas, il n'y a aucune peine minimale.

Lise Thibault a évité les journalistes après sa reconnaissance de culpabilité.

«C'est un jour triste pour elle», a commenté son avocat Me Marc Labelle.

Pourquoi avoir clamé si longtemps son innocence pour en venir à un tel règlement? ont demandé les journalistes.

«Quand il y a un procès qui se déroule, on apprend des choses et il y a une compréhension qui s'installe. Et des choix sont faits par la suite. C'est ce qu'on a vu ce matin», a résumé Me Labelle.

La condamnation d'un ex-chef d'État québécois est évidemment assez exceptionnelle. La fonction occupée par Lise Thibault sera bien sûr prise en compte par le juge, indique Me Verret.

En tant que lieutenante-gouverneure, Lise Thibault était la patronne de milliers de fonctionnaires.

Effet sur la poursuite civile de Québec

La reconnaissance de culpabilité de Lise Thibault aura certainement un impact sur la poursuite civile intentée par le gouvernement du Québec contre Lise Thibault et son directeur de sécurité de l'époque, Guy Hamelin. En mai 2010, le Procureur général du Québec a déposé une requête en Cour supérieure afin que l'ex-lieutenante-gouverneure remette une somme de près de 92 000 $ dépensée sans justification aucune, selon le gouvernement provincial. Parmi la liste, le salaire d'un employé du cabinet qui oeuvrait pour la Fondation Lise-Thibault, des frais de repas pour des jours sans activité officielle à l'ordre du jour et les parcours de golf de Guy Hamelin. Dans sa défense à la poursuite civile, Lise Thibault affirmait que «c'est à bon droit que les dépenses ont été faites lors de l'exercice de sa charge de lieutenant-gouverneur». Le Procureur général du Québec, dont le représentant Me Pascal Painchaud était présent lundi, n'a pas encore entamé de discussions formelles avec Lise Thibault en vue d'un règlement à l'amiable du dossier.

Exemples de dépenses reprochées par la poursuite

37 797 $
Frais d'avocat pour divorce
51 000 $
Achat de REER
17 540 $
Déplacement du kart de golf adapté en Floride
5710,35 $
Achat de viande à la boucherie du Bifthèque
194 000 $
Fonds Lise-Thibault (ski assis et golf assis)
1701,25 $
Lingerie
36 000 $
Dépenses familiales (anniversaire, Noël, cabane à sucre, etc.)
642 592 $
Total des dépenses reprochées par la poursuite

Faits saillants

Le tiers à elle seule

De 1997 à 2004, Lise Thibault a utilisé environ 30 % du budget total de Patrimoine canadien pour les lieutenants-gouverneurs.

The Queen can do wrong

À trois reprises, Lise Thibault a échoué à se voir reconnaître une immunité relativement à ses fonctions de lieutenante-gouverneure.

Apparence d'officialité

Lise Thibault donnait une apparence d'officialité à ses activités personnelles en les inscrivant à l'ordre du jour et en demandant la présence d'un aide de camp.

La tigresse

«Je crois en l'honnêteté du citoyen et de nos institutions. Mais qu'ils ne me prouvent pas le contraire, sinon ils vont voir la tigresse en moi.»

- Déclaration de Lise Thibault à la fin juillet, au tout début de son témoignage

Administrateurs coupables

Selon Lise Thibault, seuls ses administrateurs de cabinet devaient être à blâmer pour leur mauvaise gestion. «Je suis une humaniste, pas une administratrice», disait-elle.

La maison du garde du corps

Lise Thibault a été remboursée par Ottawa pour ses frais de location à Beaupré (de 500 $ à 700 $ par mois). Pourtant, Québec lui donnait une allocation de logement de 4000 $ par mois.

Des pages et des pages

La preuve policière, que les enquêteurs de la GRC et de la SQ ont commencé à accumuler en juin 2007, tenait sur pas moins de 400 000 pages.

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