Printemps érable: d'autres procédures sont envisagées contre la Ville de Québec

Des recours collectifs ou individuels sont envisagés.... (Le Soleil, Erick Labbé)

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Des recours collectifs ou individuels sont envisagés.

Le Soleil, Erick Labbé

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Daphnée Dion-Viens
Le Soleil

(Québec) D'autres procédures judiciaires pourraient être intentées contre la Ville de Québec et son service de police d'ici le début mars en lien avec les arrestations survenues lors des manifestations étudiantes du printemps 2012.

Mercredi soir, à l'Université Laval, une trentaine de personnes ont assisté à une «rencontre d'information» au cours de laquelle Me Enrico Théberge leur a exposé les «possibilités de recours» contre la Ville de Québec, explique-t-il.

Le temps presse, puisque le délai de prescription, c'est-à-dire le temps alloué pour entreprendre des procédures, est fixé à un maximum de trois ans selon le Code civil. «Si on veut être cohérent et respecter les lois, il faut agir avant le 1er mars 2015», affirme M. Théberge.

Des recours collectifs ou individuels sont envisagés, inspirés par la victoire récente d'André Bérubé. En septembre, la Cour des petites créances a condamné la Ville de Québec lui a versé 4000 $ pour les préjudices subis lors d'une manifestation le 28 mai 2012. La police l'avait arrêté, menotté et privé de sa liberté pendant quatre heures, alors qu'on lui reprochait une simple infraction au Code de la sécurité routière pour avoir entravé la voie publique. Environ 80 citoyens ont vécu une situation semblable ce jour-là. «C'est sensiblement le même type de préjudices qui semblent avoir été subis par ces personnes-là», affirmeMe Théberge.

Les citoyens doivent décider au cours des prochaines semaines s'ils iront de l'avant.

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