Nadeau-Dubois accusé d'outrage au tribunal: à la Cour d'appel de trancher

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(Québec) L'ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois a-t-il exercé sa liberté d'expression ou encouragé les autres grévistes à briser une ordonnance de la cour, se rendant ainsi coupable d'outrage au tribunal? C'est maintenant aux trois juges de la Cour d'appel du Québec de trancher la question.

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Gabriel Nadeau-Dubois mardi matin, au palais de justice de Québec

Le Soleil, Patrice Laroche

Presque trois ans après la grève étudiante, carrés rouges et verts étaient réunis au palais de justice de Québec, dans une atmosphère plutôt sereine. À une occasion, le juge Jacques Dufresne a dû demander aux spectateurs, dont au principal intéressé Gabriel Nadeau-Dubois, d'avoir un langage non verbal moins démonstratif.

Avril 2012. Un étudiant en arts plastiques à l'Université Laval, Jean-François Morasse, réclame un ordre de la cour pour continuer à suivre sa formation. Le jeune homme de 25 ans plaide que les piquets de grève l'empêchent d'accéder à la salle de cours.

L'injonction rendue par le juge Jean-François Émond le 2 mai ordonnait «à tous les étudiants et autres personnes qui pratiquent présentement le boycottage des cours de s'abstenir d'obstruer ou de nuire à l'accès aux cours par intimidation ou de poser toute action susceptible d'empêcher ou d'affecter négativement l'accès à ces cours».

Le 13 mai, sur les ondes de RDI, Jean-François Morasse entend le porte-parole de la CLASSE Gabriel Nadeau-Dubois faire des commentaires sur la judiciarisation du conflit étudiant et sur la légitimité du piquetage (voir la déclaration intégrale ci-contre).

L'étudiant Morasse décide de poursuivre Gabriel Nadeau-Dubois pour outrage au tribunal.

Au terme d'un procès de deux jours, le leader étudiant est reconnu coupable en novembre 2012 et condamné à 120 heures de travaux communautaires, soit la moitié du nombre maximal d'heures pouvant être imposées.

Pour l'avocat de Gabriel Nadeau-Dubois, Me Giuseppe Sciortino, le juge du procès, Denis Jacques, a erronément conclu que son client était au courant de l'ordonnance visant les cours en arts plastiques de l'Université Laval. «Même si l'injonction a été publiée dans les journaux, on ne peut pas tenir pour acquis que Gabriel Nadeau-Dubois avait lu l'article», soutient Me Sciortino.

De toute façon, ajoute l'avocat, payé grâce à une collecte de fonds faite au profit de la cause «GND», tout ce que le jeune homme a exprimé, «c'est une saine opinion et cela est permis par la Charte».

L'avocat de Jean-François Morasse, Me Maxime Roy, continue de soutenir que le porte-parole de la CLASSE avait au moins une connaissance générale des injonctions. «Ce qui transcende de cette déclaration, c'est une forme d'encouragement à prendre tous les moyens pour faire respecter le vote de grève», analyse Me Roy.

Me Julius Grey, avocat spécialisé dans les questions de libertés individuelles et de liberté d'expression, représentant l'Association canadienne des libertés civiles, a défendu un point de vue favorable à Gabriel Nadeau-Dubois. «Le juge [Jacques] s'est trompé en refusant de considérer la liberté d'expression, a expliqué Me Grey. Dans une société démocratique, il y a certainement de la place pour l'expression d'une opinion voulant qu'une forme d'action comme la désobéissance civile est légitime.»

En sortant de la salle d'audience, Gabriel Nadeau-Dubois a indiqué qu'il allait attendre «avec impatience» la décision des trois juges de la Cour d'appel. Il n'a pas voulu présumer que, advenant un arrêt défavorable, il demanderait à la Cour suprême de s'en mêler.

La déclaration litigieuse de Gabriel Nadeau-Dubois

Le 13 mai 2012 sur les ondes de RDI: 

Ce qui est clair, c'est que ces décisions-là, ces tentatives-là de forcer les retours en classe, ça ne fonctionne jamais parce que les étudiants et les étudiantes qui sont en grève depuis 13 semaines sont solidaires les uns les autres, respectent de manière générale, là, respectent la volonté démocratique qui s'est exprimée à travers le vote de grève et je crois qu'il est tout à fait légitime pour les étudiants et les étudiantes de prendre les moyens pour faire respecter le choix démocratique qui a été fait d'aller en grève. C'est tout à fait regrettable, là, qu'il y ait vraiment une minorité d'étudiants et d'étudiantes qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective qui a été prise. Donc, nous, on trouve ça tout à fait légitime, là, que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime de le faire.

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