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Arrêt des procédures contre François Reny

François Reny... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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François Reny

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) L'ex-animateur François Reny a réussi à obtenir l'arrêt des procédures pour délai déraisonnable dans la cause l'opposant à l'Office de la protection du consommateur.

La juge Chantale Pelletier de la Cour du Québec a rendu vendredi sa décision ordonnant l'arrêt des procédures contre François Reny, 67 ans, accusé d'avoir contrevenu 21 fois au Règlement sur les agents de voyage.

Selon l'Office de protection du consommateur, qui a intenté les poursuites en février 2011, François Reny avait mal géré le compte en fidéicommis de l'agence Voyages Budget, qui a fait faillite en 2010.

Tous les clients qui avaient perdu leur mise dans la faillite ont été remboursés par le Fonds d'indemnisation des clients d'agence de voyages qui, lui, cherchait, par la procédure pénale, à se faire remettre la somme.

L'ex-animateur de télé et radio risquait des amendes de 52 000 $.

En défense, François Reny a toujours nié les infractions, soutenant qu'il n'était pas administrateur de l'agence de voyages, mais plutôt porte-parole et guide-accompagnateur. Son nom apparaissait toutefois sur plusieurs documents, dont ceux du Registraire des entreprises.

En septembre, il a réclamé l'arrêt des procédures, jugeant parfaitement déraisonnable le délai de deux ans et sept mois qui sépare la date à laquelle il a reçu les constats d'infraction de la date à laquelle le dossier judiciaire a été ouvert au greffe du palais de justice.

«Un préjudice réel»

La juge Pelletier est d'accord avec François Reny. «En l'espèce, le délai de deux ans, sept mois et quatre jours est déraisonnable, écrit la juge Pelletier. La présomption de préjudice est importante. Mais il y a plus. Le défendeur a également prouvé un préjudice réel.»

François Reny a témoigné en cour que lorsque ses déboires ont été rendus publics dans des reportages, notamment à J.E., il a vu ses contrats de travail se faire plus rares puis s'arrêter. Seule l'agence de voyages de sa conjointe a continué à l'embaucher. Il a vécu beaucoup de stress, pris du poids et vu sa santé décliner.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n'a présenté aucune preuve pour expliquer l'inaction de l'OPC.

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