Enfant tué par une voiture de la SQ: Marc Bellemare réclame des accusations

Le policier qui a embouti la Kia dans... (Photothèque Le Soleil)

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Le policier qui a embouti la Kia dans laquelle se trouvait un enfant de cinq ans, décédé à l'hôpital cinq jours plus tard, ne fera face à aucune accusation criminelle, même s'il roulait à 122 km/h et ne répondait à aucun appel d'urgence.

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(Québec) L'ex-ministre libéral de la Justice Marc Bellemare accuse le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de se comporter «comme un tribunal». Il estime qu'une accusation criminelle aurait dû être portée contre le policier étant entré en collision avec un autre véhicule lors d'une filature, tuant un enfant de cinq ans, ne serait-ce que pour préserver la confiance du public en la justice.

Me Bellemare était estomaqué d'apprendre cette semaine qu'aucune accusation criminelle ne viserait l'agent de la Sûreté du Québec qui, au volant d'une voiture banalisée, filait à 122 km/h dans une zone de 50 le 13 février, à Longueuil, avant d'emboutir la Kia dans laquelle se trouvait l'enfant, décédé à l'hôpital cinq jours plus tard.

«Je trouve ça absolument inacceptable comme décision», a tranché l'avocat, joint à son domicile de Québec. Selon lui, le DPCP est passé à côté de sa mission. «Le DPCP se prend pour la Cour suprême. Ce n'est pas son rôle. Le rôle du DPCP, c'est d'accuser s'il a une preuve suffisante.»

Me Bellemare est persuadé qu'il y a assez d'éléments incriminants dans ce dossier pour déposer des accusations, possiblement de négligence criminelle ou de conduite dangereuse. «[La filature], ce n'est pas une raison pour circuler à cette vitesse-là», a-t-il dit, ne croyant pas à un contexte suffisamment urgent pour forcer les autorités à agir de la sorte. Il contredit également le DPCP et affirme que la vitesse, à elle seule, peut suffire à la tenue d'un procès. «Il y a de la jurisprudence pour remplir deux fois le palais de justice.»

Me Bellemare a écouté attentivement les propos tenus vendredi par Me René Verret, porte-parole du DPCP, pour expliquer la décision. «J'avais l'impression d'entendre un avocat de la défense!» s'est-il indigné. Le DPCP a notamment invoqué que le père de famille dont le fils est décédé a effectué une manoeuvre «qui n'était pas sans risque» en tournant à gauche à un feu vert non protégé.

Plus précisément, il soutient «qu'à la lumière des faits recueillis par l'enquête, du droit applicable et de la jurisprudence, le DPCP n'est pas moralement convaincu de pouvoir établir hors de tout doute raisonnable que le comportement du policier dans ces circonstances présente un écart marqué avec la norme de diligence raisonnable et ainsi obtenir une condamnation».

Or, selon Me Bellemare, le DPCP n'a pas à «évaluer ces facteurs-là» ni à avoir «de certitudes». «Accuser, ce n'est pas condamner», a-t-il poursuivi, précisant qu'il revient aux juges et jurés de déterminer la culpabilité d'un individu, pas au DPCP. «Je trouve que notre Couronne se comporte comme un tribunal alors que ce n'est pas leur rôle, a-t-il répété. [...] Je suis sûr qu'il y a une proportion significative de juges qui auraient condamné cet individu-là.»

En plus de ne pas digérer le choix du DPCP, Me Bellemare croit que la confiance du public envers la justice est minée par ce genre de décisions. «C'est certain que ça fait reculer l'image de la justice au Québec, et je trouve ça dangereux.»

«Pas trop tard»

Reste «qu'il n'est pas trop tard» et que le dossier pourrait faire l'objet d'une nouvelle évaluation à tout moment. Il somme d'ailleurs la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, d'intervenir en utilisant son pouvoir discrétionnaire. Elle a selon lui «le devoir» de le faire dans le cas présent.

Me Bellemare déplore que, depuis l'entrée en vigueur de la loi encadrant le DPCP, en 2007, l'organisme indépendant de toute influence politique soit devenu une bouée. «Est-ce qu'il y a encore un ministre de la Justice au Québec?» a-t-il demandé. «J'ai l'impression que le DPCP, depuis 2007, est devenu le prétexte des ministres frileux.»

Me Bellemare, reconnu pour son travail auprès des victimes d'acte criminel ou d'accident de la route, a finalement souligné que la famille de l'enfant décédé subit «une double injustice», n'ayant aucun recours en justice criminelle, faute d'accusation, ni au civil, en vertu du no fault appliqué par la Société de l'assurance automobile.

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