Agressions sexuelles sur un mineur: Steven Donusz Vallée demande l'arrêt des procédures

Alors qu'il devait reprendre ces derniers jours, le... (Collaboration spéciale, Johanne Fournier)

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Alors qu'il devait reprendre ces derniers jours, le procès de Steven Donusz Vallée est suspendu. L'homme de 31 ans est accusé d'agressions sexuelles sur un mineur.

Collaboration spéciale, Johanne Fournier

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Johanne Fournier

Collaboration spéciale

Le Soleil

(Sainte-Anne-des-Monts) Alors qu'il devait reprendre ces derniers jours au palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts, le procès de Steven Donusz Vallée - accusé de quatre chefs d'accusation à caractère sexuel sur un mineur alors qu'il était propriétaire d'une agence offrant des services d'animation lors de fêtes d'enfants - est suspendu jusqu'à ce que la Cour supérieure tranche sur une requête de son avocat demandant l'arrêt des procédures. Pour des motifs d'apparence de partialité, Me Hugo Caissy demande aussi la récusation du juge Jules Berthelot.

Le procureur de la défense allègue que les droits fondamentaux de son client ont été brimés en vertu de l'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés. Lors d'un témoignage par visioconférence, Me Caissy estime que le juge a agi en gestionnaire du ministère public et non pas en tribunal impartial. Selon lui, le magistrat était beaucoup plus soucieux des disponibilités de la procureure de la Couronne, Me Paméla Tremblay, que de celles de la défense.

Un peu plus tôt, Me Hugo Caissy avait déposé une première requête invoquant le refus de ses demandes de remise du procès qui lui auraient permis de mieux évaluer les éléments de preuves déposés par la Couronne. Il avance aussi que le magistrat n'a pas tenu compte de ses disponibilités et de celles de l'expert requis au dossier.

Équité du procès

Le procureur de la défense soutient que le juge a privilégié la Couronne, re mettant ainsi en cause l'équité du procès. L'accusé allègue aussi une apparence de mépris de la part du magistrat par les commentaires émis à son endroit. Steven Donusz Vallée a d'ailleurs porté plainte au Conseil de la magistrature.

Dans sa décision, la Cour supérieure aura trois choix : rejeter la requête, ordonner un nouveau procès devant un autre juge ou décider de l'arrêt complet des procédures et acquitter l'accusé. Selon nos sources, cette dernière option serait étonnante.

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