Enfant tué par une voiture de la SQ: le DPCP met en cause une manoeuvre du père

Le 13 février dernier, une voiture banalisée conduite... (PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le 13 février dernier, une voiture banalisée conduite par un enquêteur de la Sûreté du Québec a percuté de plein fouet le côté arrière droit de la Kia grise, là où était assis un jeune garçon. Il est décédé quelques jours plus tard à l'hôpital.

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Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne
Montréal

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) invoque une manoeuvre risquée du père d'un enfant de cinq ans pour expliquer pourquoi aucune accusation n'a été portée contre le policier de la Sûreté du Québec qui a percuté à plus de 100 kilomètres à l'heure la voiture où prenait place l'enfant, qui est décédé en février dernier à Longueuil.

«Le véhicule Kia [du père], selon la preuve au dossier, s'est engagé dans l'intersection alors qu'il n'avait pas le feu prioritaire dans une manoeuvre qui n'était pas sans risque», a indiqué le porte-parole du DPCP, Me René Verret, en conférence de presse vendredi après-midi.

«On retient le fait que cet homme-là savait qu'il avait un feu prioritaire [à venir pour le virage à gauche] et il a tenté de prendre une chance, il a quand même tenté de traverser» sans attendre le feu prioritaire, a-t-il répété à quelques reprises.

Selon la preuve, le père a tenté de tourner à gauche alors que le policier filait en sens inverse à plus de 120 kilomètres à l'heure dans une zone de 50 sur le boulevard Gaétan-Boucher à Longueuil. Les expertises démontrent que le policier a ralenti en voyant la voiture s'engager, mais qu'il l'a tout de même heurtée à 108 kilomètres à l'heure.

À l'opposé, Me Verret affirme que les policiers sont autorisés dans ce type d'enquête à dépasser les limites de vitesse si les circonstances le permettent.

«On ne devrait pas comparer le travail d'un policier, dans les circonstances comme celles-là, au cas d'un civil qui circulerait sur la même voie à une vitesse semblable. [...] Les policiers sont autorisés à dépasser les limites de vitesse mais toujours en tenant compte des circonstances», a soutenu le juriste.

Me Verret a toutefois reconnu que les procureurs au DPCP ne savaient pas avant de prendre leur décision de ne pas poursuivre que les policiers se livraient à la filature d'un homme politique.

«L'opération policière n'était pas dans le cadre de sauver la vie d'une personne. Il n'y avait pas une personne qui était en danger de mort, mais les policiers, d'après le rapport qui a été soumis, étaient donc dans le cadre d'une enquête et c'était important, c'était urgent pour eux, d'identifier cette source-là», a-t-il indiqué.

Malgré tout il maintient que, dans les circonstances, les policiers avaient dû agir rapidement et que le véhicule banalisé devait donc être assimilé à un véhicule d'urgence, et ce, même si rien ne permettait de l'identifier comme tel.

Il rappelle que la Cour suprême a établi que la seule vitesse en soi n'est pas un critère suffisant pour constituer une conduite dangereuse, pas plus que les conséquences d'un excès de vitesse.

Avec la preuve dont ils disposaient, Me Verret a précisé que les procureurs au dossier ne croyaient pas être en mesure d'établir la culpabilité du policier hors de tout doute raisonnable.

Émoi politique

Toute cette affaire a semé l'émoi dans le monde politique québécois, vendredi, surtout après que le quotidien La Presse eut révélé que le policier se livrait à la filature d'un ancien directeur du Parti libéral du Québec, Robert Parent.

Chez les libéraux, tous se sont réfugiés derrière l'indépendance du DPCP pour éviter de commenter l'affaire.

De passage à Toronto pour une réunion des cabinets conjoints avec son homologue ontarienne Kathleen Wynne, le premier ministre Philippe Couillard a rappelé les principes de base en telle matière, précisant que la pression médiatique ne justifiait pas de dévier des principes fondamentaux de la justice.

Il en a toutefois profité pour prendre ses distances face à Robert Parent, lorsque pressé sur ses liens avec celui-ci.

«Je ne vois pas la pertinence de votre question sur les événements qui sont discutés aujourd'hui. Je vous rappelle que les événements datent de février 2013. Je suis devenu chef du Parti libéral du Québec en mars 2013», a-t-il dit.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qui l'accompagnait à Toronto, s'est pour sa part montrée extrêmement réticente à invoquer les pouvoirs à sa disposition pour demander une révision indépendante de la décision du DPCP.

«Ces démarches-là, ce sont des démarches exceptionnelles et là, pour le moment, c'est tout à fait prématuré», a-t-elle déclaré.

Le porte-parole péquiste en matière de Justice, Alexandre Cloutier, ne s'est pas embarrassé d'une telle nuance.

«Elle est la Procureure générale du Québec; c'est à elle à intervenir, à demander qu'il y ait une enquête externe ou, du moins, une révision externe par un procureur indépendant, qu'on revoie la preuve au dossier et, donc, qu'on pose un nouveau diagnostic», a soutenu le député de Lac-Saint-Jean.

Le porte-parole de la Coalition avenir Québec (CAQ) en matière de sécurité publique, Marc Picard, n'a pas hésité, lui, à parler d'une atteinte à la crédibilité du système.

«On entend toutes sortes de choses lorsqu'on est sur le terrain avec les citoyens qui disent: on sait bien, ce sont des policiers...», a laissé tomber le député de Chutes-de-la-Chaudière en conférence de presse à Québec, déplorant que le projet de loi visant la création d'un Bureau d'enquêtes indépendantes ait été adopté mais que sa création tarde toujours. «Il ne faut pas que ce soit la police qui enquête sur la police», a-t-il martelé.

Les informations obtenues par La Presse indiquent que quatre automobiles banalisées de la Sûreté du Québec participaient à l'opération, vers 8 heures le matin du 13 février, et que les policiers avaient craint que la Mercedes du sujet ciblé ne leur échappe à cause de la circulation.

Un document produit par la SQ a établi que cette filature s'inscrivait dans une enquête d'envergure reliée à de la corruption, à de l'abus de confiance et au financement occulte de partis politiques provinciaux.

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