Une juge du Tribunal administratif du Québec suspendue sans salaire

L'ancienne présidente du TAQ Hélène de Kovachich... (Photo d'archives fournie par le Tribunal administratif du Québec)

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L'ancienne présidente du TAQ Hélène de Kovachich

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(Québec) Première au Tribunal administratif du Québec : une juge est suspendue de ses fonctions, sans salaire. La ministre de la Justice renvoie à la maison l'ancienne présidente du TAQ, Hélène de Kovachich, pour six mois.

«C'est une première», a insisté à plusieurs reprises la directrice générale des services à l'organisation du TAQ, Gisèle Pagé, en entrevue avec Le Soleil. Jamais un juge n'a fait face à une suspension, sans salaire de surcroît, soutient-elle.

Mardi, la ministre Stéphanie Vallée a reçu un rapport du Conseil de la justice administrative recommandant la sévère sanction. Mercredi, personne de son cabinet n'a répondu à nos questions, ni même ne nous a rappelés.

Un communiqué de presse laconique a néanmoins été publié en fin de journée pour confirmer la décision : «[...] Me Hélène de Kovachich, membre avocate du Tribunal administratif du Québec, est suspendue sans rémunération pour une période de six mois. [...] Considérant la nature du dossier, la ministre de la Justice ne formulera aucun commentaire.»

«Le TAQ va se gouverner en conséquence de la décision du gouvernement», annonce Gisèle Pagé. Mais même si la juge est punie, on avertit qu'elle pourra reprendre ses fonctions à sa sortie du purgatoire. «On ne parle pas d'une révocation. Me de Kovachich pourra revenir comme juge au Tribunal administratif du Québec.» Aura-t-elle toujours la légitimité pour occuper cette fonction? Mme Pagé ne répondra pas.

Que reproche-t-on à Hélène de Kovachich? D'avoir pigé dans le trésor public pour payer les honoraires de plusieurs dizaines de milliers de dollars de l'avocate qui la représentait dans un litige privé l'opposant à son ancien conjoint. «Un véritable conflit d'intérêts», lit-on dans la décision du Conseil de la justice administrative. «La conduite de Me de Kovachich va non seulement à l'encontre des objectifs de la déontologie, mais comporte une gravité objective suffisante pour que, dans le contexte où il a été posé, cet acte porte atteinte à l'honneur, la dignité ou l'intégrité de la magistrature.»

Les membres du comité d'enquête en rajoutent : «L'intérêt on ne peut plus direct de Me de Kovachich dans la décision qu'elle a prise, les sommes en jeu et le fait qu'il s'agisse de biens publics incitent le Comité à conclure que la conduite de Me de Kovachich est de nature à miner la confiance et le respect du public à l'égard du TAQ, de ses dirigeants et, plus généralement, de la justice administrative.»

L'affaire traîne depuis le printemps 2013. Mme de Kovachich avait alors démissionné de la tête du TAQ. Quelques jours plus tôt, La Presse avait révélé que plus de 140 000 $ avaient été versés à son avocate, Luce Gayrard, pour assurer sa défense dans un conflit l'opposant à son «ex». Le dossier était de nature privée, mais les fonds étaient publics.

Gestion critiquée par le Vérificateur général

Mandaté par le Conseil du trésor pour faire la lumière sur ces allégations, le Vérificateur général du Québec avait blâmé l'ex-présidente du TAQ, notamment parce qu'elle avait elle-même autorisé la dépense. Dans son rapport publié au début de l'année, Michel Samson avait critiqué la gestion de la juge, en insistant sur le caractère personnel du litige dont la facture a été assumée par les contribuables. Les honoraires s'élèveraient maintenant à environ 175 000 $.

Dans la décision du Conseil de la justice administrative, on apprend que Me de Kovachich avait reçu des «menaces» de son ancien mari - il sera plus tard arrêté par les policiers. La juge du TAQ avait, à l'époque, intenté un recours en Cour supérieure en dommages-intérêts pour atteinte à la réputation. On demandait également au tribunal d'interdire la publication de documents jugés diffamatoires.

Après consultation de l'avocate Luce Gayrard, la juge de Kovachich avait accepté de lui payer des honoraires de 425 $ l'heure, dont un paiement initial de 10 000 $. «Un taux horaire dépassant de beaucoup la pratique jusqu'alors suivie par le TAQ, et ce, dans un dossier où, le moins que l'on puisse dire, l'intérêt personnel de Me Kovachich était en cause», déplore le Conseil.

Ne voulant pas ébruiter les détails, la principale intéressée n'avait pas informé les autres dirigeants du TAQ, ni le ministre de la Justice, de la nature du dossier, selon la décision. Elle a par la suite justifié la dépense en prétendant que les menaces et l'intimidation ne la visaient pas seulement en tant que citoyenne, mais qu'elles visaient également la fonction de juge et de présidente du TAQ.

À ce sujet, le Comité d'enquête du Conseil de la justice administrative est cinglant : «Le fait qu'elle a agi comme si elle n'était pas concernée au premier chef par cette importante décision et qu'elle a adopté, tout au long de cette histoire, une conduite s'apparentant à de l'aveuglement volontaire justifie l'importance de la sanction.»

Nous avons tenté de joindre Hélène de Kovachich aux bureaux du TAQ de Québec et de Montréal. Sans succès. Me Giuseppe Battista, de la Société Shadley Battista, nous a toutefois laissé ce message vocal : «Considérant son devoir de réserve, elle ne peut pas vous parler et elle ne fera pas de commentaire.»

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