Un agresseur tente en vain de faire adoucir sa peine

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Le palais de justice de Québec

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(Québec) Le consentement à une relation sexuelle doit être exprès et non simplement tacite, avertit la Cour d'appel. «Pas: "je t'ai demandé si t'étais cochonne et à cause de ça, j'ai le droit de te violer"», a lancé la juge en chef Nicole Duval Hesler à un agresseur qui tentait de faire adoucir sa peine.

Joey Côté, 32 ans, sans antécédent judiciaire, a été condamné à 18 mois de prison l'été dernier pour avoir violé une copine en 2008, au terme d'une soirée très arrosée. Son frère François, qui avait participé à l'agression dans une moindre mesure, a reçu une peine de 90 jours à purger de façon discontinue.

La jeune femme avait raconté aux policiers s'être réveillée et avoir trouvé François Côté en train de lui flatter la joue. Constatant que du sperme s'écoulait de son vagin et qu'elle avait mal à l'anus, elle avait vite réalisé que Joey Côté l'avait pénétrée durant son sommeil.

Les deux frères ont plaidé coupable à l'accusation d'avoir agressé sexuellement et conjointement la jeune femme.

L'avocat de Joey Côté, Me Marc Delisle, tentait hier de convaincre les trois juges de la Cour d'appel de convertir la sentence de 18 mois, trop sévère à ses yeux, en peine de six mois de prison.

Il a échoué.

Sans se donner la peine d'entendre la procureure de la Couronne Me Carmen Rioux et après cinq petites minutes de délibérations, les trois juges ont rejeté l'appel.

Même si les jeunes s'étaient échangés des «textos» grivois avant la fameuse soirée, aucun contexte sexuel ne vient justifier une agression, souligne la Cour d'appel.

«Son obligation était d'obtenir un consentement exprès, pas un consentement tacite», a rappelé la juge Nicole Duval Hesler, juge en chef de la Cour d'appel du Québec. «La loi a été changée, alors il serait temps que les comportements soient conformes à la loi.»

La peine imposée par la juge Christine Gosselin de la Cour du Québec est conforme à celles généralement attribuées dans ce type de crime, ont estimé les juges de la Cour d'appel. «Il serait peut-être temps que les jeunes gens se rendent compte qu'il y a des conséquences pour la victime qui vont l'affecter toute sa vie», a fait remarquer la juge Duval Hesler.

Désireux de donner sa version des faits aux juges de la Cour d'appel, Joey Côté a déposé en preuve le récit de sa soirée avec la victime. Il décrit avec beaucoup - trop - de détails ce qu'il présente comme une relation sexuelle souhaitée autant par la jeune fille que par lui.

Il a même ajouté au dossier de la cour une photo de lui, fesses nues. Côté l'avait envoyé à la jeune fille lorsqu'il avait entrepris de la séduire.

Selon le récit de Côté, c'est la jeune fille qui a amorcé la relation sexuelle alors que les trois fêtards étaient couchés sur un matelas gonflable.

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