Cloutier revient à la charge sur l'affaire Roy

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Mercredi, le député Cloutier avait qualifié l'affaire de «troublante».

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(Québec) Le député péquiste Alexandre Cloutier est revenu à la charge, jeudi, pour que la ministre de la Justice fasse la lumière sur les délais judiciaires de quatre ans qui ont mené à l'arrêt des procédures contre l'ex-chef de police de Lévis Jean-François Roy, accusé de conduite avec les capacités affaiblies en janvier 2011. Cette fois, il lui demande d'invoquer l'article de la loi qui lui permet d'intervenir lorsqu'une cause soulève une question d'intérêt général.

Le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice a interpellé la ministre Stéphanie Vallée sur le sujet, jeudi, pour une seconde journée consécutive lors de la période des questions du matin. 

«L'article 24 sur le DPCP [Directeur des poursuites criminelles et pénales] stipule explicitement qu'elle peut intervenir lorsqu'une poursuite soulève des questions d'intérêt général et elle peut le faire dans des situations exceptionnelles. On a un cas où tu as un ancien chef de police qui vient de se faire arrêter et son procès est annulé parce que le ministère s'est traîné les pieds.»

Comme elle l'avait fait la veille, la ministre Vallée a refusé d'intervenir, alléguant que le DPCP jouissait d'une totale indépendance et qu'elle ne voulait pas politiser les «différents dossiers».

Le 14 octobre, la juge Johanne Roy libérait l'ex-chef de police des accusations portées contre lui en janvier 2011. Elle donnait ainsi raison à la défense qui plaidait que M. Roy avait été brimé dans ses droits à une défense pleine et entière à cause des délais judiciaires de quatre ans. 

Le ministère public a tardé à transmettre une partie de la preuve qu'elle détenait sur les compétences de la policière qui avait fait passer l'alcootest à M. Roy. Le DPCP n'a pas porté la décision en appel. 

Mercredi, le député Cloutier avait qualifié l'affaire de «troublante».

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