La poursuite de Ghomeshi n'ira probablement pas en cour

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Jian Ghomeshi

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La Presse Canadienne
Ottawa

Il est peu probable que la poursuite intentée par l'animateur de radio Jian Ghomeshi contre CBC fasse l'objet d'un procès dans une salle de cour, avancent des avocats en droit du travail.

L'avocat torontois Bill Gale affirme qu'à peine un pour cent des litiges civils se rendent devant un juge, car la vaste majorité d'entre eux font l'objet d'une entente à l'amiable.

Me Gale s'attend à ce que la poursuite de M. Ghomeshi suive un chemin similaire, particulièrement parce que les procédures judiciaires pourraient révéler au grand jour des choses que les deux parties préféreraient garder privées.

Il a décrit la tentative de Jian Ghomeshi de réclamer 55 millions $ en dommages comme étant «ridicule», soulignant que la jurisprudence canadienne est différente de celle des États-Unis, où les compensations monétaires peuvent atteindre des millions.

Au Canada, un jugement de 1 million $ pour des dommages punitifs serait considéré comme élevé, soutient-il, en ajoutant que cette somme serait «astronomique».

M. Ghomeshi a déclaré qu'il avait été congédié pour ses pratiques sexuelles et a écrit dans les médias sociaux qu'il participait à des activités sexuelles aventureuses qui incluent des jeux de rôle, de la domination et de la soumission en même temps que des pratiques sexuelles brutales. Les activités étaient consensuelles, affirme-t-il, et lui-même et ses partenaires utilisaient des «mots de code» pour indiquer quand mettre fin à une activité.

Le quotidien «Toronto Star» a rapporté avoir contacté M. Ghomeshi pour le questionner sur les allégations de trois femmes qui affirment qu'il a été physiquement violent avec elles, sans leur consentement, pendant ou avant les activités sexuelles.

Par son avocat, M. Ghomeshi a déclaré au quotidien «qu'il ne pratique aucun jeu de rôle ni activité sexuelle non consensuels» et que «toute suggestion en ce sens est diffamatoire».

Le «Toronto Star» a rapporté qu'aucune des trois femmes n'a porté plainte à la police.

Les avocats de M. Ghomeshi ont déposé une poursuite cette semaine contre CBC alléguant un bris de confiance, de la mauvaise foi et de la diffamation.

Un autre avocat spécialisé en droit du travail, David Whitten, a qualifié la poursuite de «quasiment risible», et croit que l'ex-animateur a de très faibles chances de succès si cette affaire se rend devant un juge.

Dans la plupart des cas, un employeur est libre d'engager et de renvoyer à sa discrétion un employé ou un collaborateur, s'il ne viole pas le Code des droits de la personne et s'il offre une compensation de départ juste, souligne Me Whitten.

Il a ajouté que l'aventurisme sexuel n'est pas protégé par le Code des droits de la personne et que l'employeur pouvait agir comme bon lui semblait dans ce cas. Selon lui, la poursuite de M. Ghomeshi est plus une manoeuvre de relations publiques pour susciter la sympathie des gens.

Aucun de deux avocats n'avait lu la déclaration de M. Ghomeshi déposée à la cour.

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