Alexandre Cloutier réclame une enquête interne sur l'affaire Jean-François Roy

L'ex chef de police de Levis, Jean-Francois Roy... (Le Soleil, Yan Doublet)

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L'ex chef de police de Levis, Jean-Francois Roy

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(Québec) Le député péquiste Alexandre Cloutier demande à la ministre de la Justice de faire la lumière sur les délais judiciaires de quatre ans qui ont mené à l'arrêt des procédures contre l'ex-chef de police de Lévis, Jean-François Roy, accusé de conduite avec les capacités affaiblies en janvier 2011.

Le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice a interpellé la ministre Stéphanie Vallée, mercredi, lors de la période des questions du matin.

«La Cour du Québec a ordonné l'arrêt des procédures en raison du délai déraisonnable s'étant écoulé depuis le début du procès. Trente-neuf des 47 mois des délais sont attribuables au DPCP [Directeur des poursuites criminelles et pénales], et les délais, selon la Cour du Québec, ne sont pas justifiés», a rappelé le député.

«Cette affaire de Jean-François Roy elle est troublante, a poursuivi M. Cloutier, qui demande à la ministre Vallée de commander une enquête interne sur les raisons de ce retard.

Le 14 octobre, la juge Johanne Roy libérait l'ex-chef de police des accusations portées contre lui. Elle donnait ainsi raison à la défense qui plaidait que M. Roy avait été brimé dans ses droits à une défense pleine et entière à cause des délais judiciaires de quatre ans.

La juge écrivait notamment ceci: «Ce qui distingue singulièrement la situation du requérant est, je le répète, qu'une information qui peut avoir un impact sur sa défense, une précision connue avant le dépôt des accusations, ne lui a été communiquée que près de quatre ans plus tard, sans que les motifs expliquant ce retard n'aient été précisés ou justifiés.»

Après analyse, le DPCP a décidé de ne pas porter la décision en appel. Pas plus, il n'a voulu justifier son choix. Le noeud de l'affaire repose plus précisément sur sur le fait que le ministère public a mis plus de trois ans à transmettre à la défense la preuve sur les qualifications de la technicienne à l'alcootest.

La ministre de la Justice a rejeté du revers de la main toute possibilité d'intervention de sa part. «Le DPCP, puis il est important de le mentionner, traite annuellement 156 797 dossiers criminels. Le jugement a été rendu, le jugement parle par lui-même. (...) Je ne viendrai pas intervenir dans l'indépendance qui est propre au DPCP... Et au jugement évidemment.»

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