Sécurité nationale: changer la loi ne va rien régler

Le projet de loi que le ministre de... (La Presse Canadienne, Sean Kilpatrick)

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Le projet de loi que le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney devait déposer mercredi, jour de l'attaque à Ottawa, doit notamment réévaluer le pouvoir d'arrestation des policiers.

La Presse Canadienne, Sean Kilpatrick

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(Québec) Ce n'est pas en donnant plus de mordant aux lois canadiennes que les citoyens du pays seront mieux protégés contre d'éventuelles attaques terroristes, soutiennent plusieurs experts en sécurité nationale.

«Ce n'est pas aussi simple que cela», affirme d'entrée de jeu le professeur en droit de la Thompson River University en Colombie-Britannique, Robert Diab.

L'auteur d'un livre sur l'administration de la justice au Canada au lendemain des attaques du 11 septembre 2001 à New York est persuadé qu'aucune des deux attaques terroristes de la semaine n'aurait pu être prévenue, contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement de Stephen Harper.

Depuis jeudi, le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, multiplie les apparitions dans les médias pour mousser son projet de loi qu'il s'apprêtait ironiquement à déposer mercredi, le jour où Michael Zehaf Bibeau a fait feu sur le caporal Nathan Cirollo à Ottawa.

Les conservateurs souhaitent notamment octroyer plus de pouvoirs au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) en lui donnant entre autres les moyens d'enquêter sur les menaces à l'extérieur du Canada. Le député de Lévis-Bellechasse ouvre aussi la porte à d'autres modifications, notamment sur la réévaluation du pouvoir d'arrestation des policiers.

Loi déjà excessive

«Le gouvernement en profite pour battre le fer pendant qu'il est chaud», prédit le professeur en criminologie de l'Université Laval, Stéphane Leman-Langlois. Il croit qu'avec les événements de la semaine, les hauts fonctionnaires sont retournés à leur table à dessin pour apporter des changements qui n'étaient pas prévus au départ. «Ils ont sûrement fait quelques nuits blanches», ironise-t-il.

L'expert est d'avis que la loi antiterroriste canadienne adoptée il y a 13 ans est déjà excessive puisqu'elle permet de criminaliser l'intention de désobéir à la loi. Des individus soupçonnés de terrorisme peuvent par exemple être mis en détention préventive. «C'est la police de la pensée», illustre M. Leman-Langlois. «Mais prouver ce qu'il se passe dans la tête de quelqu'un est impossible!» Selon lui, des «dérapages extraordinaires» sur les libertés individuelles sont à prévoir si Ottawa décide d'appliquer ces dispositions à la lettre.

Le juriste Robert Diab rappelle qu'elles n'ont jamais été utilisées au Canada et ne voit pas pourquoi elles devraient commencer à l'être. Mais selon le ministre Blaney, il est trop difficile pour les autorités de porter des accusations ou de procéder à des arrestations sans avoir des dossiers qui tiennent le coup devant les tribunaux.

Le constitutionnaliste croit plutôt que c'est à la racine du problème qu'il faut s'attaquer, soit à la radicalisation d'individus. «Comment en arrivent-ils à vouloir commettre de tels actes? N'y a-t-il pas lieu de mettre en place plus de mesures sociales afin d'éviter qu'ils tombent entre les mailles du filet?» questionne-t-il.

Des interventions utiles

Dans le cas de Martin Couture-Rouleau, qui a froidement heurté à mort un militaire à Saint-Jean-sur-Richelieu, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) était déjà intervenue et avait même révoqué son passeport, rappelle le professeur à l'Université d'Ottawa et expert de la sécurité nationale, Wesley Wark. «La GRC n'avait pas suffisamment de preuves, ce n'était que les outils légaux qui manquaient», fait-il valoir. «Peut-être ont-ils fait une erreur de jugement en considérant qu'il n'était pas aussi dangereux qu'ils le croyaient, avance-t-il. Mais il est primordial de rappeler aux Canadiens qu'on ne peut pas arrêter n'importe qui, n'importe quand!»

Comme son collègue de Vancouver, M. Wark croit que le Canada n'a pas à rougir de sa «performance» au chapitre de la lutte antiterroriste. «La loi a été un succès, les outils mis en place ont fonctionné. Nous avons pu prévenir des attaques et nous sommes parvenus à amener des terroristes devant les tribunaux», fait-il valoir. Quant aux pouvoirs spéciaux de détention préventive par exemple, M. Wark évalue également que le gouvernement a très bien fait de ne pas s'en servir. «Il faut faire très attention à leur usage», met en garde l'expert.

Les deux hommes s'entendent aussi pour dire que dans le cas de Michael Zehaf Bibeau, il aurait été quasi impossible de l'empêcher de s'attaquer au parlement puisqu'il était vraiment «en dehors du radar». D'après ce que l'on sait, l'homme n'avait pas laissé des traces de ses intentions comme c'était le cas avec Martin Couture-Rouleau. «Il est vraiment apparu de nulle part», fait valoir Wesley Wark.

La directrice du Centre national de sécurité de l'Université Fordham à New York, Karen Greenberg, a observé des États-Unis les deux tragédies canadiennes de la semaine. Pour elle, c'est clair : il s'agit de deux loups solitaires. «Ce sont des comportements très difficiles à prévenir et ce ne sont surtout pas les lois qui auraient changé quelque chose», tranche celle qui espère que le Canada ne copiera pas les États-Unis avec ses dérives sur les droits et libertés individuelles qu'a amenées, selon elle, le Patriot Act américain.

Sans connaître tout le débat de ce côté-ci de la frontière sur le registre des armes à feu, une question lui brûle cependant les lèvres : «Comment se fait-il que les deux hommes aient eu des armes entre les mains?» Elle signale en conclusion que contrairement à l'Amérique du Nord, l'Europe n'a pas été victime de tels actes terroristes justement parce qu'il y est beaucoup plus difficile de se procurer des armes.

«Le gouvernement en profite pour battre le fer pendant qu'il est chaud»

Stéphane Leman-Langlois, professeur en criminologie de l’Université Laval

«Ce sont des comportements très difficiles à prévenir et ce ne sont surtout pas les lois qui auraient changé quelque chose»

Karen Greenberg, directrice du Centre national de sécurité de l’Université Fordham à New York

«La loi a été un succès, les outils mis en place ont fonctionné. Nous avons pu prévenir

des attaques et nous sommes parvenus à amener des terroristes devant les tribunaux»

Wesley Wark, professeur à l’Université d’Ottawa et expert de la sécurité nationale

«N'y a-t-il pas lieu de mettre en place plus de mesures sociales afin d'éviter qu'ils tombent entre les mailles du filet?»

Robert Diab, professeur en droit de la Thompson River University de Colombie-Britannique

Révoquer le passeport, entre risque et devoir

Le premier des deux hommes à semer la terreur au Canada, Martin Couture-Rouleau, s'était fait révoquer son passeport par les autorités qui avaient eu vent qu'il souhaitait se rendre en Irak et en Syrie. Frustré, il s'en est pris à un militaire canadien. Aurait-il fallu le laisser partir? 

«Il y a certainement un risque à garder au Canada des gens qui auraient l'intention de commettre un crime ailleurs», estime le professeur à l'Université d'Ottawa et expert sur la sécurité nationale, Wesley Wark. Du même souffle, il rappelle que le pays s'est engagé auprès de la communauté internationale à combattre le terrorisme sur son territoire et ailleurs. «De plus, il y aurait des chances qu'après un tel séjour à l'étranger, il revienne incognito, ce qui rendrait difficile toute opération de surveillance», fait valoir l'expert.

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